toute activité libérale avec les fonctions exercées au cours des trois années précédant le début de cette activité (…)/ Tout organisme ou toute entreprise exerçant son activité dans un secteur concurrentiel

ENTROPIA-CONSEIL, d'une rupture brutale des relations commerciales établies, sur le fondement des dispositions de l'article L 442-6 I 5° du code de commerce ou en réparation de pratiques anti-concurrentielles

- en termes de marge son préjudice est de 75 700 euros 00 pour [Localité 1], et de 55 000 euros 00 pour [Localité 2] ; il ne s'explique ni par la situation économique, ni par le caractère non-concurrentiel

est subordonnée l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l'article 1447 du code général des impôts et en particulier elle répond à des besoins non satisfaits par le secteur concurrentiel

) - sur la participation à l'élaboration d'un projet concurrentiel : aucune preuve n'est rapportée de ce fait.

GCP exercent une activité concurrentielle de ventes aux particuliers.

est subordonnée l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l'article 1447 du code général des impôts et en particulier elle répond à des besoins non satisfaits par le secteur concurrentiel

directeur général de l’établissement public du Parc et de la grande halle de la Villette constituent une activité l ucrative exercée au sein d’un organisme exerçant une activité dans un secteur concurrentiel

L’établissement constitue avec ses filiales un groupe exerçant une part significative de son activité sur un secteur concurrentiel.

VIOLATION DES ARTICLES 550-2 DU CODE RURAL, 591 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE NON CONSTITUE LE DELIT D'ACTE CONCURRENTIEL

européenne et méconnaît les stipulations de la directive 2001/83/CE du 6 novembre 2001, en deuxième lieu, l'ordonnance du juge des référés du Conseil d'Etat du 12 mai 2017 lui fait subir un désavantage concurrentiel

européenne et méconnaît les stipulations de la directive 2001/83/CE du 6 novembre 2001, en deuxième lieu, l'ordonnance du juge des référés du Conseil d'Etat du 12 mai 2017 lui fait subir un désavantage concurrentiel

européenne et méconnaît les stipulations de la directive 2001/83/CE du 6 novembre 2001, en deuxième lieu, l'ordonnance du juge des référés du Conseil d'Etat du 12 mai 2017 lui fait subir un désavantage concurrentiel

mobilisés par l’entreprise, le secret des informations économiques et financières et le secret des stratégies commerciales, qui couvre notamment le positionnement de l’organisme dans son environnement concurrentiel

d'affaires en résultant, des charges fixes qu'elle doit assumer durant cette période avec l'obligation de rémunérer trois salariés et de la perte d'exploitation ainsi attendue, dans un environnement concurrentiel

Metalor Technologies France et Hervé X... concluaient une transaction par laquelle l'employeur s'engageait à verser la somme de 160. 000 euros à son salarié qui s'interdisait toute activité concurrentielle

compétitivité et la pérennité d'une société de services comme SECURICONSEIL, nous ne pouvons en aucune manière nous permettre de conserver une activité déficitaire dans un contexte difficile et fortement concurrentiel

obligation de délivrance, cependant que la question de l'existence de la cause ne se confond pas avec celle de sa licéité et que les faits dénoncés d'escroquerie, de corruption et de pratiques concurrentielles