AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c3f9
10 mars 2008
10 mars 2008
Attendu que l'article 915 alinéa 3 dispose que : "L'affaire est rétablie soit sur justification du dépôt des conclusions de l'appelant, l'appel restant privé de tout effet suspensif, soit sur l'initiative
Source officielle2ème Chambre
662b43aefe254500083147a8
25 avril 2024
25 avril 2024
[S] reprend en premier lieu son argumentation relative à la tardiveté de la notification des conclusions de l'appelante, il indique également, en page 6 de ses écritures, que 'les conclusions remises sur
Source officielleChambre 2-4
6707700481e733ee26982d27
9 octobre 2024
9 octobre 2024
d'incident déposées par les appelantes le 05 juin 2024 demandant à la Présidente de la Chambre 2-4 : Vu l'assignation portant signification des conclusions des appelantes délivrée à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0b7
3 décembre 2007
3 décembre 2007
radiation privant l'appel de tout effet suspensif ; Attendu que ce même article dispose notamment en son alinéa 3 que " l'affaire est rétablie soit sur justification du dépôt des conclusions de l'appelant
Source officielleChambre 1-2
66878c9e05d6f7f678d48eb8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de l'appelant pour remettre ses conclusions au greffe et former, le cas échéant, appel incident ou appel provoqué.
Source officielleCh. civile et commerciale
64a7b2433bcaf505db696ab2
6 juillet 2023
6 juillet 2023
des conclusions de l'appelant dans le délai imparti.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fd92fc0d9a4410f78b44807
20 mai 2020
20 mai 2020
Les conclusions d'appelant exigées par l'article 908 de ce code sont toutes celles remises au greffe et transmises dans les délais prévus par ce texte, qui déterminent l'objet du litige porté devant la
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e169
29 octobre 2010
29 octobre 2010
La procédure a été radiée le 08 octobre 2008 faute de conclusions de l'appelant dans le délai de quatre mois. Par ses conclusions déposées le 19 février 2010, M.
Source officielle1ère Chambre
6788a0a1a1dbfbd5d79cd620
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[J] [S] , Mme [X] [G] et la SELARL [H] [L] et [C] [L] [V], Vu la déclaration d'appel formée le 16 avril 2024 par la SAS AMP, Vu les conclusions des appelants du 15 juillet 2024, Vu les conclusions
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a8d1a4e12c85000874ae46
17 janvier 2024
17 janvier 2024
: - les débouter de leur demande au titre de la nullité de l'acte d'appel, - les débouter de leur demande d'irrecevabilité des conclusions des appelants, - Les débouter de leur demande de radiation
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
67ef6e2347c7caf29d4c4f9f
3 avril 2025
3 avril 2025
Ils soutiennent que l'intimé n'a pas conclu dans le délai de trois mois à compter de la notification des conclusions des appelants, en violation des dispositions de l'article 909 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d472
17 janvier 2011
17 janvier 2011
pas conclu ; Attendu qu'en l'absence de conclusions de l'appelante, Badra X..., et de moyens susceptibles d'être relevés d'office, il convient de constater qu'aucune critique n'est formulée à l'encontre
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d945
7 mars 2011
7 mars 2011
de confirmation déposées le 6 septembre 2010 par Alain Y..., lequel sollicite en outre condamnation de l'appelante aux entiers dépens ; En l'absence de conclusions de l'appelante ; Vu l'ordonnance
Source officielleChambre 3-1
660f94e3a40f8b0008cb71bb
4 avril 2024
4 avril 2024
Mme [C] [D] a déposé ses conclusions d'appelante le 20 octobre 2023. Un avis d'irrecevabilité des conclusions d'intimé a été adressé à M. [U] [J] le 16 janvier 2024.
Source officielleChambre 3-1
626b80dad1fb03057d9a4ed8
28 avril 2022
28 avril 2022
de réformation du jugement dans les conclusions de la société appelante et en conséquence à faire déclarer irrecevables ces conclusions et faire prononcer la caducité de la déclaration d'appel.
Source officielleciv3
607940d79ba5988459c3f520
14 mai 1970
14 mai 1970
DE CE TEXTE, TOUT JUGEMENT OU ARRET DOIT CONTENIR L'OBJET DE LA DEMANDE ET L'EXPOSITION DES MOYENS; ATTENDU QUE SI L'ARRET ATTAQUE ENONCE L'OBJET DE LA DEMANDE EN REPRODUISANT LE DISPOSITIF DES CONCLUSIONS
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61632b3b81886c8c1bac97ea
15 décembre 2011
15 décembre 2011
dans le délai de deux mois de la notification des conclusions de l'appelant.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
659f970a3328fa00087a25a6
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[G] [H] le 15 novembre 2022 ; Vu les conclusions de l'appelant transmises le 22 décembre 2022 ; Vu l'avis du greffe en date du 23 mars 2023 adressé aux parties aux fins de faire valoir leurs observations
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200808
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Pour confirmer le jugement, l'arrêt retient que les conclusions de l'appelante n'en sollicitent pas d'abord l'infirmation, la réformation ou l'annulation. 4.
Source officielleChambre 3-4
660f94e3a40f8b0008cb71a7
4 avril 2024
4 avril 2024
Elle a déposé au RPVA et notifié ses conclusions d'appelante au conseil de Me Cardon le 14 novembre 2022.
Source officiellePage 28 sur 12748