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254 944 résultats pour « conclusions de l'appelant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c3f9

Appel

10 mars 2008

10 mars 2008

Attendu que l'article 915 alinéa 3 dispose que : "L'affaire est rétablie soit sur justification du dépôt des conclusions de l'appelant, l'appel restant privé de tout effet suspensif, soit sur l'initiative

Source officielle
CA

2ème Chambre

662b43aefe254500083147a8

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[S] reprend en premier lieu son argumentation relative à la tardiveté de la notification des conclusions de l'appelante, il indique également, en page 6 de ses écritures, que 'les conclusions remises sur

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6707700481e733ee26982d27

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

d'incident déposées par les appelantes le 05 juin 2024 demandant à la Présidente de la Chambre 2-4 : Vu l'assignation portant signification des conclusions des appelantes délivrée à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca71bd3db21cbdd8b0b7

Appel

3 décembre 2007

3 décembre 2007

radiation privant l'appel de tout effet suspensif ; Attendu que ce même article dispose notamment en son alinéa 3 que " l'affaire est rétablie soit sur justification du dépôt des conclusions de l'appelant

Source officielle
CA

Chambre 1-2

66878c9e05d6f7f678d48eb8

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de l'appelant pour remettre ses conclusions au greffe et former, le cas échéant, appel incident ou appel provoqué.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

64a7b2433bcaf505db696ab2

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

des conclusions de l'appelant dans le délai imparti.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd92fc0d9a4410f78b44807

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

Les conclusions d'appelant exigées par l'article 908 de ce code sont toutes celles remises au greffe et transmises dans les délais prévus par ce texte, qui déterminent l'objet du litige porté devant la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb7bd3db21cbdd8e169

Appel

29 octobre 2010

29 octobre 2010

La procédure a été radiée le 08 octobre 2008 faute de conclusions de l'appelant dans le délai de quatre mois. Par ses conclusions déposées le 19 février 2010, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6788a0a1a1dbfbd5d79cd620

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[J] [S] , Mme [X] [G] et la SELARL [H] [L] et [C] [L] [V], Vu la déclaration d'appel formée le 16 avril 2024 par la SAS AMP, Vu les conclusions des appelants du 15 juillet 2024, Vu les conclusions

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

65a8d1a4e12c85000874ae46

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

: - les débouter de leur demande au titre de la nullité de l'acte d'appel, - les débouter de leur demande d'irrecevabilité des conclusions des appelants, - Les débouter de leur demande de radiation

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

67ef6e2347c7caf29d4c4f9f

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Ils soutiennent que l'intimé n'a pas conclu dans le délai de trois mois à compter de la notification des conclusions des appelants, en violation des dispositions de l'article 909 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4cbd3db21cbdd8d472

Appel

17 janvier 2011

17 janvier 2011

pas conclu ; Attendu qu'en l'absence de conclusions de l'appelante, Badra X..., et de moyens susceptibles d'être relevés d'office, il convient de constater qu'aucune critique n'est formulée à l'encontre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb78bd3db21cbdd8d945

Appel

7 mars 2011

7 mars 2011

de confirmation déposées le 6 septembre 2010 par Alain Y..., lequel sollicite en outre condamnation de l'appelante aux entiers dépens ; En l'absence de conclusions de l'appelante ; Vu l'ordonnance

Source officielle
CA

Chambre 3-1

660f94e3a40f8b0008cb71bb

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Mme [C] [D] a déposé ses conclusions d'appelante le 20 octobre 2023. Un avis d'irrecevabilité des conclusions d'intimé a été adressé à M. [U] [J] le 16 janvier 2024.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

626b80dad1fb03057d9a4ed8

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

de réformation du jugement dans les conclusions de la société appelante et en conséquence à faire déclarer irrecevables ces conclusions et faire prononcer la caducité de la déclaration d'appel.

Source officielle
CC

civ3

607940d79ba5988459c3f520

Cassation

14 mai 1970

14 mai 1970

DE CE TEXTE, TOUT JUGEMENT OU ARRET DOIT CONTENIR L'OBJET DE LA DEMANDE ET L'EXPOSITION DES MOYENS; ATTENDU QUE SI L'ARRET ATTAQUE ENONCE L'OBJET DE LA DEMANDE EN REPRODUISANT LE DISPOSITIF DES CONCLUSIONS

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

61632b3b81886c8c1bac97ea

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

dans le délai de deux mois de la notification des conclusions de l'appelant.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

659f970a3328fa00087a25a6

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[G] [H] le 15 novembre 2022 ; Vu les conclusions de l'appelant transmises le 22 décembre 2022 ; Vu l'avis du greffe en date du 23 mars 2023 adressé aux parties aux fins de faire valoir leurs observations

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200808

Cassation

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Pour confirmer le jugement, l'arrêt retient que les conclusions de l'appelante n'en sollicitent pas d'abord l'infirmation, la réformation ou l'annulation. 4.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

660f94e3a40f8b0008cb71a7

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Elle a déposé au RPVA et notifié ses conclusions d'appelante au conseil de Me Cardon le 14 novembre 2022.

Source officielle

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