2024 par mise à disposition au greffe ; MOTIFS I-SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Vu l’article 750-1 du code de procédure civile  et le procès-verbal de non- conciliation du 26 juin 2023 ; Vu la loi n°89-462

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Elle a bénéficié du coefficient 145 de la convention applicable.

Dès lors, Maryse X... qui avait été rémunérée respectivement sur la base des coefficients 415 et 425, devait bénéficier d'une élévation des coefficients, soit les 442, 458 et 472, compte tenu de la sujétion

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