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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100039
15 janvier 2015
15 janvier 2015
appartenant aux époux X...; AUX MOTIFS PROPRES QUE la procuration notariée reçue le 1er mars 2006 par Maître Y..., notaire associé à Aix-en-Provence, contient mandat donné par les époux X...à « tous clercs
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101156
9 décembre 2010
9 décembre 2010
octobre 1989 puis une saisie conservatoire le 25 septembre 1990, validée par un arrêt du 18 septembre 2001 ; qu'estimant que les fautes commises par la société d'huissiers de justice et Mme A..., son clerc
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2516394_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Clerc, avocate de M.
Source officielle1ere Chambre
66fe355891b69e88a370fc7b
1 octobre 2024
1 octobre 2024
française [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc
Source officielleciv1
60794bae9ba5988459c43a39
17 novembre 1987
17 novembre 1987
X..., ancien clerc de notaire, en le faisant bénéficier de la dispense instituée par l'article 44-1 du décret du 9 juin 1972 (dans sa rédaction antérieure au décret du 22 octobre 1985), en faveur des "
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100153
19 février 2013
19 février 2013
.. étaient représentés par « Mme Marie-Noëlle A..., secrétaire » ; qu'en retenant que les actes du 5 juillet et 4 novembre 2004 indiquaient que l'emprunteur est représenté par Mme Marie-Noëlle A..., clerc
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101198
30 octobre 2013
30 octobre 2013
procédure de saisie immobilière, la cour d'appel retient que l'acte de vente a été signé par une secrétaire notariale dépourvue de tout pouvoir puisque M. et Mme X... avaient donné procuration à tous clercs
Source officiellecr
6079a8b29ba5988459c4e9ef
22 juillet 1971
22 juillet 1971
DANS LA CROYANCE QU'IL AGISSAIT COMME CLERC DE L'ETUDE, ET NON PAS EN SON NOM PERSONNEL, ET PAS DAVANTAGE QUE LE DEMANDEUR AURAIT SU QUE Q...
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2606582_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Tukov a lu son rapport et a entendu les observations de Me Clerc, représentant M. A..., qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.
Source officielle1ère Chambre
6684eac0a0de54ff609f7c92
2 juillet 2024
2 juillet 2024
PASCAL RAULT ET ELISE CLERC-BARNABE aujourd'hui dénommée SAS Elise CLERC-BARNABE, [B] [L] et Maxime BONNEVIE Sise [Adresse 4] Représentée par Me Vanessa MARTINVAL de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6979d649cdc6046d47f578ef
27 janvier 2026
27 janvier 2026
, avocat au barreau de PARIS, toque : B82 - N° du dossier 21/51 Monsieur [U] [J] décédé le [Date décès 2] 2020 à [Localité 3] (Hauts de Seine) Monsieur [S] [L], représenté par Me Isabelle DUQUESNE CLERC
Source officielleCour d'Appel
6253cbc1bd3db21cbdd8e2ac
21 juin 2011
21 juin 2011
. ; Vu les certificats de travail de Mademoiselle Frédérique Y... en qualité de stagiaire puis clerc sous principal à la SCP JUNILLON WICKY, avoué près la Cour d'appel de Lyon et de 1er clerc de l'étude
Source officiellesoc
613721dbcd580146773f8322
10 juin 1993
10 juin 1993
Philippe Y..., domicilié ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1991 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit de : 18) la Caisse de retraite et de prévoyance des Clerc
Source officielleciv1
613723e3cd5801467740f71f
18 février 2003
18 février 2003
aux deux mêmes organismes, ont été infructueuses et n'ont pas fait l'objet d'une dénonciation au débiteur ; que la saisie-attribution pratiquée le 15 juillet de la même année a été signifiée par un clerc
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110713
9 novembre 2022
9 novembre 2022
irrecevables comme prescrites ses demandes ; ALORS QUE la reconnaissance par le débiteur du droit de celui contre lequel il prescrivait interrompt le délai de prescription ; que la remise par le clerc
Source officiellesoc
6079b1fe9ba5988459c54cb1
21 mai 1970
21 mai 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810; ATTENDU QUE POUR DEBOUTER DAME X..., CLERC DE NOTAIRE, LICENCIEE LE 26 AOUT 1965, DE SA DEMANDE EN PAIEMENT
Source officiellesoc
6079b0fd9ba5988459c50e78
12 décembre 1985
12 décembre 1985
X..., ENTRE COMME CLERC EN SEPTEMBRE 1967 DANS L'ETUDE DE NOTAIRE DE SON PERE, EST PASSE EN QUALITE DE SOUS-CLERC PRINCIPAL AU SERVICE DE ME Y...
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
64d32c87ab0b21d969c83467
7 avril 2023
7 avril 2023
attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 30 Septembre 2021 dans l'affaire portant le n° RG 19/00363 APPELANTE Société [1] AT : [E] [X] Représentée par Me Jocelyne CLERC
Source officielle1ere Chambre
6710aa52be64d7e510244fb0
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Localité 3] représentée par Me Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc
Source officielleDROIT COMMUN
67f83768cf40727a0044819c
10 avril 2025
10 avril 2025
DB3J-W-B7I-GIAG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 10 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me CLERC
Source officiellePage 28 sur 407