Il est acquis que la déclaration d'appel ne comporte aucun des chefs de jugement critiqué.

La société ... a adressé ses premiers plans d'exécution de l'escalier début janvier 2016 à la société Amela.

À noter que vous vous êtes vu refuser il y a plusieurs semaines un premier escalier non conforme. À aucun moment vous n'avez parlé d'une pose de l'escalier définitif après le mois d'août.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2024, la société publique locale Eskale d'Armor, représentée par M.

[K] recevable ; En conséquence, par adoption de motifs, le jugement sera confirmé de ce chef ; Sur le fond Les moyens invoqués par M.

retient que cette société ne sollicite pas en cause d'appel la condamnation des époux X... à lui payer le solde de son marché, mais se borne à demander la confirmation du jugement qui lui a alloué de ce chef

; Attendu, d'autre part, que la cour d'appel n'ayant pas débouté le syndicat des copropriétaires d'une demande de rétablissement de l'escalier qu'elle a considérée comme non formée, le moyen est sans

EVALUER LA DISTANCE SEPARANT LA PORTE DONNANT ACCES A LA SALLE PLEYEL DE LA PORTE LA PLUS RAPPROCHEE DU DEBIT DE BOISSONS, IL ECHET DE TENIR COMPTE DE LA DISTANCE DE 15,30 METRES SEPARANT LE PIED DE L'ESCALIER

Les désordres affectant les escaliers relèvent donc de la garantie décennale.

travaux à leurs frais ; Attendu que le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen, "que le syndicat avait fait valoir que la largeur de l'escalier

Madame I... a démontré la solidité du garde-corps, d'autre part, parce que le principe de construction du garde-corps tel qu'il a été installé chez Madame I... est couramment utilisé par les architectes

J... , la cour d'appel, devant laquelle M. et Mme X... se bornaient à affirmer sans offre de preuve que cet escalier n'était pas conforme à la commande, a légalement justifié sa décision de ce chef ;

statuant en référé, aux fins de voir : constater l’acquisition de la clause résolutoire et la résiliation de plein droit du bailordonner l’expulsion de Monsieur [N] [H] ainsi que de tout occupant de chef

arrêt de rejeter sa demande ; Mais attendu, d'une part, qu'ayant relevé que, lors des diverses assemblées générales tenues entre 2007 et 2013, des travaux de réfection de la cage d'escalier

Le 24 janvier 2016, lors d’une escale du porte-avion Charles-de-Gaulle à Abu Dhabi entre le 21 et le 26 janvier 2016, l’intéressée chute d’un jet-ski à la suite d’une collision.

confirmée ; Attendu que pour le surplus, il ressort des constatations expertales que les désordres affectant les murs de l' escalier intérieur du pavillon et le drainage périphérique du sous- sol ne

malfaçons et non façons dudit escalier.

A n'est pas fondé à soutenir que cet escalier n'empiète pas sur le domaine public maritime.