conservait, en cas de promotion dans un grade supérieur, l'échelon qu'il avait atteint dans le grade précédent et que lors de la mise en oeuvre de l'accord collectif du 19 décembre 1985, sur la classification

sa responsabilité au moins une autre assistante sociale ou à tout le moins une autre personne affectée au service social, durant 4 ans ; qu'en accordant néanmoins à Mme X... le bénéfice de cette classification

en qualité d'agent de collectivité au centre de rééducation fonctionnelle Clemenceau ; qu'à compter de 1983, elle a occupé le poste de rédacteur juridique puis, à compter du 11 mars 1991, elle a été chargée

et de coefficient que le salarié, les diplômes à l'embauche des salariés du panel ainsi que la qualification/classification retenue et le coefficient qui leur a été attribué, les bulletins de paie de

des quotidiens parisiens; qu'ainsi, la cour d'appel a dénaturé les conclusions du journaliste et a violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile; alors, d'autre part, qu'aux termes de la classification

Elle estime qu'un négociateur débutant peut prétendre au niveau AM2 et que, s'il est plus expérimenté, il peut bénéficier d'une classification cadre C1.

D'autre part, aux termes de l'article R. 2311-2 du code de la défense, dans sa version applicable au litige : " Les informations et supports classifiés font l'objet d'une classification comprenant trois

Avant-dire droit, elle a invité les parties à préciser les éléments de la classification permettant de déterminer le montant du salaire conventionnel brut mensuel. 5.

divers avec le rôle d'autorité et d'animation qu'exige la convention collective pour l'accès à la classe VI coefficient 750 et n'avait donc pas rempli des fonctions de RGA correspondant à cette classification

titulaire d'un baccalauréat professionnel d'équipement et d'installations électriques, obtenu le 16 septembre 1996, a été embauché par la société Potain le 5 janvier 1998 en qualité de monteur câbleur classification

figurant à l'article 9.3 de la convention collective du sport du 7 juillet 2005 définit expressément la classification de niveau 4 comme la ''prise en charge d'une mission, d'un ensemble de tâches ou

à l'exception de la dernière qu'il justifiait par des motifs d'ordre syndical ; que le niveau III, selon les critères prévus par l'accord collectif international du 10 octobre 1998 relatif à la classification

It is intended to distinguish offences arising out of such personal conflict or animosity from offences driven by other motives, such as financial gain or hooliganism, which may change the legal classification

des organismes résultant de l'accord du 27 mars 1995 dépendant de critères liés à l'activité, le changement de catégorie peut correspondre à une augmentation du niveau de l'activité ; que la cour d'appel

Le X... lui avait occasionné une perte de chance d'obtenir les promotions qu'il aurait pu solliciter en qualité de responsable comptoir, sans répondre au moyen tiré de ce que M.

qualité de directrice adjointe du centre de loisirs de la ville de Coutras puis par contrat à durée indéterminée du 24 décembre 1996, par la Fédération nationale Léo Lagrange, en qualité d'animatrice classification

société Transpelog devenue la société SIFTRA avant son retour au sein de la société Gael à compter de janvier 2004 ; que licenciée pour motif économique par lettre du 25 mai 2005 et revendiquant la classification

[Z] avant la réorganisation et après la réorganisation ne montre pas de changement en termes de classification, de responsabilité du salarié, ni d'attributions, M.