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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
Fabien X... Christelle Yc/Société INTRUM JUSTITIA DEBT FINANCE AG
5fdc5c221e362f8016af6b90
8 novembre 2018
X... et Mme Y..., co-gérants de la SCI emprunteur, se sont engagés en qualité de caution solidaire selon acte du 31 octobre 2008, chacun à hauteur de 213 024,50 euros pour une durée de 22 ans.
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300306
13 juin 2024
[W] [G] et Mme [S] [G] (les cautions) se sont portés cautions solidaires des obligations des locataires. 4.
comm
Z... de ce qu'il se désiste de son pourvoi en tant que forméc/M. Y
613723cecd5801467740e68e
27 novembre 2001
Compagnie internationale pour la location de matériels informatiques (le crédit-bailleur), qui avait consenti un contrat de crédit-bail à la société Commerciale de beauté (la débitrice), avec le cautionnement
61372119cd580146773f0f53
16 janvier 1990
que, par acte sous seing privé, la caisse régionale de Crédit agricole du Libournais (la banque) a consenti à la société MCD représentée par son gérant (l'emprunteur) un prêt à court terme, avec la caution
613724a1cd5801467741718e
21 juin 2005
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte du 15 décembre 1993, Mme X... s'est portée caution
civ1
613721c9cd580146773f7511
10 février 1993
époux Z..., en vue du financement de l'achat d'un terrain et de la construction d'une maison d'habitation, un prêt de 410 000 francs, pour le remboursement duquel les époux X... se sont constitués cautions
613720d6cd580146773eecfc
7 mars 1989
Y... s'est porté, au profit de la Banque Populaire d'Armorique (la banque), caution solidaire de la Coopérative Agricole de vente de Landivisiau (la Coopérative) qui a été mise en règlement judiciaire
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00580
30 juin 2021
[X], gérant de la société, s'est rendu caution solidaire au profit de la banque en garantie de cet emprunt.
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00767
18 décembre 2024
janvier 2010, de 2011 et du 16 avril 2013, la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Centre Ouest (la banque) a consenti à la société [G] (la société) trois prêts, garantis par le cautionnement
civ2
61372460cd58014677414ffb
23 juin 2005
Société générale (la banque) a accordé à la Société dauphinoise de plâtrerie (la société) des ouvertures de crédit en compte courant et que Mme X... s'est, avec son mari dirigeant de la société, portée caution
6137232dcd5801467740671b
8 décembre 1998
septembre 1995), que, par acte du 19 juillet 1991, la société Codetour (la banque) a consenti à la société Valhôtel (la société) un crédit-bail pour un coût global de 8 400 000 francs, garanti par le cautionnement
Chambre 3 Cabinet 1
6a0ccee1cdc6046d473c5929
6 janvier 2026
Concomitamment, la banque a adressé un courrier recommandé A.R. à la caution solidaire [F] [O] en date du 22 juin 2020 pour lui rappeler qu'il s'est porté caution solidaire de la S.A.S.
ECLI:FR:CCASS:2018:C100110
31 janvier 2018
Gérard Y... et son épouse (les cautions) et, le 6 juin 2008, cette dernière seule, se sont portés cautions solidaires envers la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Centre Loire (la banque) de prêts
60794c7b9ba5988459c4583c
28 janvier 1992
solidaires réels donnés par les époux Ferdinand, les époux Brossard et Mme Geerdes et par un cautionnement solidaire personnel donné par M.
Chambre commerciale
6448c0de5ca6d8d0f8ef6a09
19 avril 2023
[U] [Z] [T] [L] en sa qualité de caution solidaire.
61372353cd5801467740852e
17 juin 1999
(Douai, 24 octobre 1996), qu'invoquant une condamnation en paiement prononcée à leur profit à l'encontre de la société Sometam, pour l'exécution de laquelle la banque Crédit du Nord avait donné sa caution
613723e1cd5801467740f5d7
29 octobre 2002
Z..., vendeur de ce fonds, s'est porté caution solidaire envers la banque ; qu'ensuite de la défaillance des emprunteurs, la banque a poursuivi M.
audience ordinaire
69e2b1bbcdc6046d47a027f1
1 juillet 2025
solidaire de la SARL BGJ, au paiement de la somme 1 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner Monsieur [X] [R], en qualité de caution solidaire de la SARL BGJ, au entiers
AFFAIRE COURANTE
69bb251ecdc6046d4723ba3b
12 janvier 2026
Madame, [K], [N] et Madame, [X], [F] se sont portées caution solidaire du remboursement de ce prêt par leur société à hauteur d'une somme de 16 500,00 € pour Madame, [K], [N] et de 13 500,00 € pour Madame
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00323
11 avril 2018
X..., gérant de la société, s'est rendu caution solidaire, dans la limite de la somme de 19 500 euros, de l'engagement souscrit par la société ; que celle-ci ayant été mise en sauvegarde, puis en liquidation