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2 638 résultats pour « candidatures multiples »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007932966

Admin. suprême

18 juin 1997

18 juin 1997

pouvoir la décision du 24 janvier 1995 par laquelle le jury du concours externe de professeur territorial d'enseignement artistique, spécialité arts plastiques (session de 1994), a arrêté la liste des candidats

Source officielle

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007944245

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir la décision du 8 décembre 1993 par laquelle le jury du concours interne d'ingénieur territorial subdivisionnaire (session de 1993) a arrêté la liste des candidats

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2503024_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

appropriée des candidats sur les critères d'attribution d'un marché public est nécessaire dès l'engagement de la procédure d'attribution.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6032dad08e9ce74f380e27e0

Appel

16 novembre 2017

16 novembre 2017

Elle ne justifie d'aucune candidature dans ce domaine sur la suite de sa carrière.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201371_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Aux termes de l'article 6 de ce décret : " II-Les candidats recrutés en application de l'article 5 (2°) ci-dessus sont nommés et titularisés en qualité de professeur agrégé au 1er septembre de l'année

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304008_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

la candidature n'a pas été retenue plus de deux mois après qu'elle a reçu notification du rejet de sa candidature.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00131

Cassation

13 janvier 2010

13 janvier 2010

l'article .2143-3 du code du travail, chaque organisation représentative dans l'entreprise ou l'établissement de cinquante salariés ou plus, qui constitue une section syndicale, désigne parmi les candidats

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00072

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

La date de dépôt des candidatures était fixée au 23 mai 2018. 2.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007935689

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007919077

Admin. suprême

8 janvier 1997

8 janvier 1997

Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 11 du décret susvisé du 2 septembre 1992 : "Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20, chaque note est multipliée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd94541

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Les motifs du licenciement tels qu'énoncés dans la lettre sont les suivants : « A partir du mois d'août 2011, vous avez multiplié les arrêts maladie à des périodes de plus en plus rapprochées et pour des

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01209_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Il a présenté sa candidature à un poste d’enseignant de philosophie créé au lycée D... à la rentrée 2019, mais celle-ci n’a pas été retenue.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10270

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

à des postes multiples et à un changement de service présentées par la salariée en 1989, 2002, 2004, 2007 ayant toutes été rejetées sans aucune motivation autre que la formule basique suivante : &apos

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2215652_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

La société Tessi éditique a présenté une candidature pour se voir attribuer ce marché, dont elle était précédemment titulaire.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300044_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

. / Il détermine la liste des candidats admissibles et des candidats admis, après avoir procédé à l'examen des résultats des candidats. / Les épreuves écrites sont anonymes et font l'objet d'une double

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106488_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Selon le II de l'article 6 du même décret : " Les candidats recrutés en application de l'article 5 (2°) ci-dessus sont nommés et titularisés en qualité de professeur agrégé au 1er septembre de l'année

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00667

Cassation

7 juillet 2009

7 juillet 2009

Cera qui a constaté la candidature de M. François X... et de M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0611JUD007756801

Admin. suprême

11 juin 2009

11 juin 2009

Dès lors qu'un candidat pouvait retirer sa candidature, il était logique de permettre à un parti ou à une coalition de faire de même.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2402899_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

En premier lieu, aux termes de l'article L. 2181-1 du Code de la commande publique : " Dès qu'il a fait son choix, l'acheteur le communique aux candidats et aux soumissionnaires dont la candidature ou

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200813

Cassation

14 mai 2009

14 mai 2009

X... a formé un recours en indiquant être l'objet d'un refus qui a fait suite à de multiples rejets de sa demande ; Mais attendu que l'appréciation tant des qualités professionnelles du candidat à l'inscription

Source officielle