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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbe0bd3db21cbdd8e84c
21 novembre 2011
21 novembre 2011
avec des échéances mensuelles de 367, 63 € (après réunification de tous ses crédits) - frais de Layla pour l'année 2009/ 2010 : frais scolaires en demi-pension : 897, 50 €, frais de la pratique de boxe
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR02273
15 avril 2008
15 avril 2008
acquis par Jean-Marie X..., a été construit en toute illégalité ; qu'il fait partie d'un bâtiment qui, selon le permis délivré, n'était pas destiné à l'habitation mais à l'édification de garages et de boxes
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00630_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Il ne justifie pas d'une insertion professionnelle par la création, en juin 2023, d'une entreprise individuelle de nettoyage et la production de deux promesses d'embauche, l'une en qualité de cariste,
Source officielleURGENCE- Etrangers
DTA_2401652_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Michel Bonneu comme juge du contentieux des mesures prévues par les articles L. 614-2 à L. 614-15 et L. 572-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et des mesures prévues par
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310329
14 juin 2018
14 juin 2018
ne procède à aucune exploitation ; que l'atteinte esthétique à sa parcelle n'étant pas démontrée, seul peut être retenu le préjudice résultant d'un accès plus difficile lié ponctuellement à l'état boueux
Source officielleChambre Sociale
61635dd9683f470e3416dbd5
14 juin 2011
14 juin 2011
au cours duquel ce dernier a informé la salariée qu'il n'envisageait pas de la garder à l'issue de son contrat et que depuis cette date, Mme [I],qui était décrite comme une collègue sérieuse et « bosseuse
Source officielle1ère chambre
DTA_2200987_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Bonneu, rapporteur public, - les observations de Me Lebey, représentant la commune de Cherbourg-en-Cotentin. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200443_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Bonneu, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002091_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Bonneu, rapporteur public, - les observations de Me Aboul, substituant Me Fouet, représentant la requérante et celles de Me Derouet, substituant Me Labrusse, représentant le CHU Caen Normandie.
Source officielleAutres délais-Etrangers-1
DTA_2202402_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Bonneu, premier conseiller, pour juger du contentieux des mesures prévues par l'article L. 512-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Les parties ont été régulièrement averties
Source officielle1ère chambre
DTA_2102286_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Bonneu, rapporteur public, - les observations de Me Migot, représentant Mme C, et celles de Me Labrusse, représentant le centre hospitalier. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2415739_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Z, - les conclusions de Mme T, rapporteure publique, - et les observations de Me Boxelé substituant Me Cambla et Me Kempf, représentant Mme C.
Source officielle1ère chambre
DTA_1801585_20220812
12 août 2022
12 août 2022
Bonneu, rapporteur public, - les observations de Me Labrusse, représentant le CHU Caen Normandie. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2108771_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
C au titre des pertes de gains professionnels actuels doit être rejetée. En ce qui concerne les préjudices permanents : 12. En premier lieu, il résulte de l'instruction que M.
Source officielleChambre Correct. - LDI
670d74f164f81b1bb3118c73
10 octobre 2024
10 octobre 2024
dans la sphère professionnelle à la suite du dommage.
Source officielleRéférés
686c3dc1dd7001754d62548d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
partiellement son activité professionnelle, d'adapter celle-ci ou de changer d'activité professionnelle ; Expliquer, le cas échéant, en quoi l’activité professionnelle exige des efforts accrus, en donnant
Source officielle1ère chambre
DTA_2000266_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Quant aux pertes de gains professionnels futurs : 15.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00796
22 mars 2016
22 mars 2016
, de la société civile professionnelle NICOLAŸ, DELANOUVELLE et HANNOTIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LEMOINE ; Vu les mémoires, en demande et en défense, produits
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65336b61bb40ec8318f31e0b
20 octobre 2023
20 octobre 2023
La société explique que les boxes de grattage utilisés dans l'entreprise étaient neufs, conformes et régulièrement entretenus.
Source officielleChambre civile Section 2
63d229bc9b3c8605deec1da4
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Le plan d'origine non critiqué (pièce 3) met en évidence que les lots 160 à 169 forment des boxes desservis par une entrée et deux couloirs perpendiculaires à l'entrée qui, d'une part ne sont pas repris
Source officiellePage 28 sur 41