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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6162e4f37797cdb2f7583ce6
24 avril 2012
24 avril 2012
INTIMÉ : Monsieur [A] [C] [Adresse 13] [Localité 9] Rep/assistant : SCP Jean-Loup BOURGES - Luc BOURGES, avocat postulant Rep/assistant : Me Ruth CHOUNI-GUILLOIS, avocat plaidant
Source officielle1ère chambre civile A
668397e48da90185712ea3bb
9 janvier 2024
9 janvier 2024
postulant : Me Claire FILLIATRE, avocat au barreau de LYON - Avocat plaidant : Me Anne Constance COLL, avocat au barreau de PARIS APPELANT Monsieur [E] [J] [Adresse 7] [Localité 4] Représentant
Source officielleChambre des Référés
6616ddc063271232b2e52f03
4 avril 2024
4 avril 2024
au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 19, avocat postulant et par Me Antoine PINEAU-BRAUDEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDERESSE : POKE HOUSE FRANCE, société par actions simplifiée
Source officielleOrdonnance sur requête
68f9b8310a84a5e5f0021886
22 octobre 2025
22 octobre 2025
au barreau d'AIX EN PROVENCE, prise en la personne de Maître Charles TOLLINCHI, avocat postulant et Maître Jean-Claude SASSATELLI, avocat au barreau de Marseille, avocat plaidant, pour le compte de
Source officielle5e chambre civile
6538b3d77ffc2c8318ee004d
24 octobre 2023
24 octobre 2023
au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMEE : S.C.I.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
63d229a89b3c8605deec1d69
25 janvier 2023
25 janvier 2023
[O] [I], employé, salarié, chauffeur routier, '[Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Betty FAGOT, SELARL BRUNEAU & FAGOT, avocate postulante au barreau d'AGEN, et Me Didier DUCREUX
Source officielle6ème chambre 2ème section
67115590aa7e95fd3fcf7e30
12 janvier 2024
12 janvier 2024
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 1] [Adresse 1] Monsieur [C] [M] [Adresse 2] [Adresse 2] représentés par Maître Ferouze MEGHERBI, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0474
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
67801ca39c3ba90f51dc1962
7 janvier 2025
7 janvier 2025
, avocat plaidant au barreau de PARIS, Maître Isabelle CARTON DE GRAMMONT de la SELAS DS AVOCATS, avocat postulant au barreau de BORDEAUX D’UNE PART ET : La S.A.R.L.
Source officielleChambre des Référés
6616ddbf63271232b2e52eef
4 avril 2024
4 avril 2024
au R.C.S NANTERRE sous le n° 895 157 642, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, Représenté par Me Stéphanie TERIITEHAU, avocat
Source officielle2ème chambre 2ème section
6585e2ad638cf45b25ce6ac9
22 décembre 2023
22 décembre 2023
, avocat postulant, vestiaire #P0190 DÉFENDEURS Monsieur [N] [Y] [K] [J] [Adresse 2] [Localité 1] Madame [B] [U] [F] [J] [Adresse 3] [Localité 1] tous les deux représentés par Maître Guillaume PIALOUX
Source officielle1ère chambre civile A
68ef2c26796eb4b74856298b
14 octobre 2025
14 octobre 2025
au barreau de LYON, avocat postulant,toque : 475 Et ayant pour avocat plaidant Me Bertrand BOACHON, avocat au barreau d'ANNECY S.A.R.L.
Source officielle3e chambre civile
65aa2810a34ad10008581af0
18 janvier 2024
18 janvier 2024
la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant substitué par Me Charles BORKOWSKI de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant Madame [N] [P] née le 11 Décembre
Source officielleChambre des Référés
65c28c2ba2af13da68689dee
2 février 2024
2 février 2024
au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 481, avocat postulant et par Me Charles DE CORBIERES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P160, avocat plaidant.
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
6866d5c1d33109fd079b207c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Madame [C] [E], demeurant [Adresse 8] représentée par Me Arnaud BILLIOTTET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (Avocat Postulant) et Me Bénédicte PUYBASSET, avocat au barreau de PARIS (Avocat Plaidant).
Source officiellepl
613722e1cd58014677402ae2
2 mai 1997
2 mai 1997
postulants des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle dispose que dans lesdits départements "les frais et émoluments dus à l'avocat postulant, dans une instance suivie en matière contentieuse
Source officielle1ère Chambre A
5fde1baf384af0b899a3fb02
5 juillet 2018
5 juillet 2018
représenté par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me Thierry VERNHET de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant
Source officielleBaux Commerciaux
69d96e4bcdc6046d47d0e527
7 avril 2026
7 avril 2026
MCDONALD’S, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Julien AUCHET, avocat postulant au barreau de VAL D’OISE et Me Emmanuelle CHAVANCE, avocat plaidant au barreau de PARIS DÉFENDERESSE
Source officielleChambre 1/Section 2
664e320dc40277ce22a1b0c6
25 avril 2024
25 avril 2024
plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : G0786, Me Magou SOUKOUNA, avocat postulant au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 229 DEMANDEUR C/ Monsieur [J] [W] [B] [Adresse 4] [Localité 5] représenté
Source officielleRéférés
62c91aa0f3eafe9fcf075f2d
8 juillet 2022
8 juillet 2022
, huissiers de justice à CRETEIL en date du 25 MAI 2022, d'une part II - [D] [N] [U] [J] né le 24 Octobre 1995 à COURCOURONNES 2 rue de Strasbourg 91130 RIS-ORANGIS ayant pour avocat postulant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201126
26 juin 2014
26 juin 2014
des dépens contesté ; Mais attendu que l'avocat postulant ayant la faculté de recouvrer ses frais et émoluments sur son client en vertu du mandat ad litem dont celui-ci l'a investi, c'est à bon droit
Source officiellePage 28 sur 2294