Sur le rapport de Mme Bellino, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Domino missions [Localité 4] BTP, de la SARL Boré, Salve de Bruneton

EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 16 Février 2022 dans l'affaire portant le n° RG 20/02612 APPELANTS Mme [P] [D] épouse [T] Représentée par Me Michel SZCZEPANSKI, avocat au barreau d'AMIENS

DOMAINES BONFILS [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Luc VINCKEL de la SELARL VINCKEL SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.R.L.

au barreau de PARIS, toque : P0238 Monsieur Harry X... ... 94700 MAISONS ALFORT représenté par la SCP Michel GUIZARD, avoués à la Cour assisté de Me Dominique PETIT, avocat au barreau de PARIS

, défenderesses à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° F 16-20.447 formé par la société HSBC France, contre le même arrêt rendu, dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Dominique X..., 2°/

ERNOVE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Thomas MINNE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION Juge de la mise en État : Claire MARCHALOT, Vice Présidente, GREFFIER Dominique BALAVOINE,

RG N : 03/01656 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé Y... l'audience publique du sept Octobre deux mille quatre, par Dominique NOLET, Conseiller, assisté de Dominique SALEY, Greffier

Me AISENSTEIN, du barreau de PARIS Monsieur Dominique Y..., demeurant ...

[Localité 6], ont formé les pourvois n° P 20-21.160, Q 20-21.161, et R 20-21.162 contre trois arrêts rendus le 17 juin 2020 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A) dans les litiges

LE DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Monsieur [V] [T] né le 20 Mars 1959 à RIBNICA (REPUBLIQUE DE SERBIE) 4, allée du Muguet 54000 NANCY de nationalité Serbe représenté par Me Dominique

Sudre, avocat général, et l'avis oral de M.

Représentée par Me Chantal-rodene BODIN CASALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 PARTIES INTERVENANTES : Maître Jean-Pierre B...

Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assisté sur l'audience par Me Christian CHARRIÈRE-BOURNAZEL, avocat au barreau de

Maître Charlotte DUCROCQ, avocat à Lille.

] représenté par Me Dominique DE FREMOND, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Louis MARTINEAU, avocat au barreau de Rennes, LE PRESIDENT: Philippe BOYMOND, Vice-Président LE GREFFIER: Claire

.-92130 Issy Les Moulineaux/ France Représenté et assisté sur l'audience par Me David TRUCHE de la SELARL Arst Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C0739 Madame Florence Z...

née le 30 Mars 1952 à HIRSON (02500) Domaine ... ... S. C. I.

[K] et que le litige était devenu sans objet. L’affaire a été mise en délibéré le 8 octobre 2025.