agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et à 10 ans d'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs

en ce qu'il résulte des mentions du procès- verbal des débats (p.7) que Victor Y... a été entendu après avoir prêté serment lorsque le ministère public et les parties ayant expressément renoncé à l'audition

[N] [L] et Mme [P] [K] exercent en commun l’autorité parentale sur les enfants mineures [C], [O] et [D] [L], - fixé la résidence des enfants mineures [C], [O] et [D] [L] au domicile de Mme [P] [K], - dit

X... des faits de corruption de mineur de 15 ans ; "aux motifs qu'il convient de constater que, lors de ses deux dernière auditions par les policiers, puis au cours de l'interrogatoire de première comparution

citer Serge X..., directeur de la publication, du chef de diffamation publique au visa de l'article 31 de la loi du 29 juillet 1881 ; que ce dernier, versant aux débats la copie du procès-verbal d'audition

Claude, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON, du 5 novembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui pour viol sur mineure de 15 ans, a confirmé l'ordonnance du

Code de procédure pénale, ensemble l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que la cour d'assises a déclaré X..., à la majorité absolue, coupable du crime de viol sur mineur

d'appel de PARIS, en date du 22 février 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SEINE-et-MARNE, sous l'accusation de viols commis par plusieurs personnes et viols par plusieurs auteurs sur mineur

[P] a été mis en examen pour agression sexuelle, faits commis entre le 1er novembre 2016 et le 31 mai 2017, sur la personne de [Z] [H], mineure de quinze ans. 4.

de motifs, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué du 28 mai 2001 a rejeté les moyens de nullité soulevés par Edwige X... relatifs à ses auditions

X... du chef d'agressions sexuelles sur mineure de 15 ans par ascendant en 1994, A...

de la partie civile et cet acte, côté en procédure, devant être considéré comme interruptif de prescription, que la nullité de ce procès-verbal d'audition fondée sur l'absence de notification des droits

de Quentin C... et Céline D... dans les formes prescrites par l'article 513 du code de procédure pénale, sans indiquer si Jonathan F... était présent à l'audience et si elle a procédé à son audition ou

Z... alors âgée de huit mois, faits commis les 16 et 17 janvier 2014 ; "aux motifs propres que poursuivie pour violences volontaires aggravées sur mineure de quinze ans et par personne ayant autorité

X... devant la cour d'assises du département de la Savoie pour y être jugé des chefs de viol par ascendant légitime sur mineur de quinze ans, de viol par ascendant légitime, d'agression sexuelle par ascendant

conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, agissant tant en° son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de sa fille mineure

B..., mineur, et de M.

R., sur sa fille Mélanie Y..., âgée de 7 ans , "de l'audition de la fillette, il est résulté que R..