X... avait eu connaissance de l'ensemble des garanties prévues au contrat d'assurance de groupe le 20 juin 1995, date à laquelle il reconnaissait dans un courrier adressé à son employeur avoir « listé

(CORREZE), en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1988 par la 1ère chambre civile de la cour d'appel de Limoges, au profit de Compagnie des Assurances du GROUPE DE PARIS, ayant siège ... (9ème),

et de conseil ; que le fait d'écrire, même à plusieurs reprises, au salarié pouvant adhérer à un contrat d'assurance de groupe, qu'il doit « compléter la demande d'adhésion à l'Assurance Volontaire Vieillesse

de groupe garantissant le risque" décès, perte totale et irréversible d'autonomie et arrêt de travail" sur la tête de Mme Y... et que l'emprunteur pouvait solliciter son adhésion au contrat d'assurance

..., 9 / la société AGP, Assurances du Groupe de Paris, dont le siège est ... 09, 10 / la compagnie d'assurances Générales de France, dont le siège est ..., 11 / la société d'assurances Colonia

X... une somme de 100 000 francs au titre de la garantie invalidité permanente d'un contrat d'assurance de groupe auquel il avait adhéré en 1985, la cour d'appel a retenu que le fait générateur de l'invalidité

dommage ou de la date à laquelle il est révélé à la victime si celle-ci établit qu'elle n'en avait pas eu précédemment connaissance ; que le dommage résultant d'un manquement du souscripteur d'une assurance

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que la société Assurances

le 11 juin 1986, par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile 1re section), au profit : 1°/ de Monsieur Jean-Paul X..., demeurant à Fontaine Le Comte (Vienne), ..., 2°/ de la compagnie d'assurances

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La compagnie d'assurances LE GROUPE DROUOT, dont le siège est à Marly-le-Roi (Yvelines), Place Victorien

qui y donne naissance ; qu'en matière d'assurance de groupe souscrite par un établissement de crédit, et à laquelle adhère un emprunteur pour la couverture de risques pouvant avoir une incidence sur le

X... a adhéré à l'assurance de groupe souscrite par cet organisme auprès de la compagnie Prudence créole contre le risque "perte totale auto"; qu'il a également souscrit pour ce véhicule, auprès de

; Attendu qu'aux termes de ce texte, toutes actions dérivant d'un contrat d'assurance sont prescrites par deux ans à compter de l'événement qui y donne naissance ; qu'en matière d'assurance de groupe

[G] à l'assurance de groupe du prêteur a été refusée le 15 février 2007 et relève que la banque a alors renoncé à cette condition d'octroi du prêt pour y substituer l'assurance de groupe souscrite en 2005

; Attendu qu'aux termes de ce texte, toutes actions dérivant d'un contrat d'assurance sont prescrites par deux ans à compter de l'événement qui y donne naissance ; qu'en matière d'assurance de groupe

Guy X... a adhéré à une assurance de groupe souscrite par son employeur auprès du GAN aux fins d'instituer un régime de prévoyance, notamment pour le risque d'invalidité ; que l'article 18 de ce contrat

Y... a contracté un prêt immobilier auprès du Crédit immobilier de France Est et a adhéré au contrat d'assurance de groupe souscrit par cet établissement financier auprès de la Mutuelle nationale des constructeurs

fonds de commerce, un prêt-relais professionnel d'un montant de 240 000 francs remboursable en 6 mois ; qu'en même temps qu'elle passait le contrat précité, Mme X... a signé un bulletin d'adhésion à l'assurance