AUX, [Localité 3] DE : « Vu les articles 872 et 873 du Code de procédure civile ; Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil : Vu l'article 1343-2 du Code civil Vu les articles L441-10 et D441-5 du Code

en référé aux fins d'entendre : Vu les articles L.131-1, 872, 873 & suivants du Code de Procédure Civile ; Vu les articles 1104 et 1217du Code Civil,' Vu les articles L313-2 et L313-3 du Code Monétaire

1134, 1271 et 1273 du code civil, 872 et 873 du nouveau code de procédure civile, ensemble les articles 9,13, 14 et 42 des règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires (RUU 500) ;

des articles 872 et 873 du Code de procédure civile, sur lesquelles les demandes sont fondées, ne sont pas réunies.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : VU LES ARTICLES 872 ET 873 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CES TEXTES QUE LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE PEUT PRESCRIRE

Ce déposant a donné, le même jour, assignation en référé à la même société devant le président de la juridiction précitée, en vue d'obtenir, sur le fondement des articles 872 et 873 du nouveau Code de

dispositions des articles 1103 du Code civil et suivants, Vu les dispositions des articles 872 et 873 du Code de Procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, IN LIMINE LITIS : * SE DECLARER

ALORS QUE selon l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale, sont pris en compte pour le calcul des cotisations sociales les revenus tirés de la location de tout ou partie d'un fonds de commerce

872 et 873 du Code de procédure civile.

EXPOSE DES MOTIFS Vu les prétentions et moyens de la partie comparante, Vu les articles 872 et 873 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1103 et suivants du Code Civil, Vu l'article 1231-1 du Code

d'AUCH, à l'audience du 29 janvier 2025, pour, vu les articles 485, 873 et 875 du code de procédure civile, vu la jurisprudence citée, vu l'urgence invoquée et vu l'ordonnance du 24 janvier 2025 : *

873, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que les conventions n'ont d'effet qu'entre les parties contractantes ; que seule l'émission par un transporteur maritime d'un connaissement

La demande tend à voir : « Vu les dispositions de l'article 872 du code de procédure civile, Vu les dispositions de 1 article 873 du code de procédure civile, Vu les dispositions de 1 article 873-1

de Reims statuant en référés, aux fins de : Vu les pièces et notamment l'Avenant de substitution du 2 avril 2019, les articles 1103, 1104 et 2321 du Code Civil, 441-6 I du Code de Commerce, et 872 du

Le conseil de la société [L] [W] dépose des conclusions motivées en réponse par lesquelles il nous demande de : Vu les articles 872, 873 et 700 du Code de procédure civile, Vu l'article 1348 du code

A titre très infiniment subsidiaire : Vu l'article 873-1 du Code de Procédure Civile RENVOYER l'affaire devant le Tribunal de Commerce de SALON de PROVENCE En tout état de cause : CONDAMNER la société

Suivant dernières écritures, la SAS AVENIR RECYCLAGE, sollicite : Faisant expressément corps avec le présent dispositif, Vu les articles 872 et 873 du code de procédure civile, Vu les articles 1103

872 du code de procédure civile ; L'action était donc fondée uniquement sur l'article 873 du code de procédure civile, de sorte que l'existence d'une contestation sérieuse, à la supposer avérée ce