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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème chambre 2ème section

65ce65050596c9bad004f471

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

FPMO [Adresse 1] [Localité 5] défaillante non constituée MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Madame GRENARD, Vice-présidente assistée d’Audrey BABA, Greffière Vu les articles 384, 394 et suivants et

Source officielle

Page 28 sur 1494

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TJ

6ème Chambre

679157dfd4c7e89d7fe2d602

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Selarl R&C de RUDNICKI et CADORET, avocat plaidant au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE Par décision publique, rendue en premier ressort, contradictoire, susceptible d’appel dans les conditions de l’article

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

686579bf72b7e1b6bf1d7c17

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

instruction et Fixer un nouveau calendrier de procédure - Déclarer recevables les conclusions et pièces communiquées postérieurement à l’ordonnance de clôture - Réserver les dépens » ; SUR CE, Selon l'article

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

67ed914bda9e15c5131ff223

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Valérie CHARLES, première vice présidente, juge de la mise en état statuant, par ordonnance contradictoire mis à disposition au greffe, en premier ressort, susceptible de recours dans les conditions de l’article

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

672e7acd50af6f5fd3458d4a

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, réputée contradictoire et en premier ressort, en application de l'article

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

672e7ace50af6f5fd3458d5e

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, réputée contradictoire et en premier ressort, en application de l'article

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

67f0ba5bea6533065f551e82

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

780 et suivants du code de procédure civile et notamment de son article 795 dès lors que ladite ordonnance n'a pas de caractère décisoire au regard de la demande de provision formulée par Sadev [Localité

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : CAF

65d3a9d0c9d5768f5969cfc8

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 793 du code de procédure civile, il peut se prononcer sans débat, après avoir recueilli les observations écrites des parties ou les avoir

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fdb469351205a24530b8607

Appel

27 mars 2019

27 mars 2019

N... concernant la révision de prix n'était pas assimilable à un emprunt, - enfin, au visa de l'article 795 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi 2006-728 du 23 juin

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

67f8a23740b8f5486fedd94d

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Or, il résulte des dispositions combinées de l'article 789 et de l'article 795 du code de procédure civile que seules les dispositions du juge de la mise état accordant une provision au créancier lorsque

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

69d55496cdc6046d47705c82

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ORDONNANCE Rendue publiquement par mise à disposition Contradictoire Susceptible d’appel dans les conditions de l’article 795 du code de procédure civile EXPOSÉ DE L’INCIDENT Par exploit en date du

Source officielle
TJ

7ème Chambre

678032e69c3ba90f51dc59e6

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

SELEURL CABINET BEAUMONT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A0372 ORDONNANCE Par décision publique, rendue en premier ressort, contradictoire susceptible d’appel dans les conditions de l’article

Source officielle
TJ

7ème Chambre

68e88b8c3ea43407b9fbbe08

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0154 ORDONNANCE Par décision publique, rendue en premier ressort, contradictoire susceptible d’appel dans les conditions de l’article

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TJ

Chambre 7/Section 3

6627f6a742439575e2f741a6

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

ORDONNANCE : Prononcée publiquement, par ordonnance contradictoire, susceptible d’appel dans les conditions de l’article 795 nouveau du Code de procédure civile, par mise à disposition, par Madame Marjolaine

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TJ

Chambre 7/Section 3

6581e82b3ea7c8c1124f3105

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

ORDONNANCE : Prononcée publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance Contradictoire, susceptible d’appel dans les conditions de l’article 795 nouveau du Code de procédure civile, par

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

63c256ad0bfda47c900760bd

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

[M] concluent d'abord à l'irrecevabilité de l'appel incident après l'expiration du délai de l' article 795 du code de procédure civile. MM.

Source officielle
TJ

7ème Chambre

678578e5aaacbea0fe684b9c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

représenté par Me Sarah ANNE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 33 ORDONNANCE Par décision publique, contradictoire, rendue en premier ressort, susceptible d’appel dans les conditions de l’article

Source officielle
TJ

7ème Chambre

69655d12cdc6046d471118d3

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Kazim KAYA, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 574 ORDONNANCE Par décision publique, rendue en premier ressort, réputée contradictoire susceptible d’appel dans les conditions de l’article

Source officielle
TJ

PEC sociétés civiles

67f418c34e0040aa3735d419

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

ORDONNANCE Rendue publiquement par mise à disposition au Greffe Contradictoire Susceptible d'appel dans les conditions de l’article 795 du code de procédure civile EXPOSE DU LITIGE Madame [W] [X]

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TJ

7ème Chambre

68e88bc13ea43407b9fbd050

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

HOCQUARD de la SELEURL ELOCA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0087 ORDONNANCE Par décision publique, rendue en premier ressort, contradictoire susceptible d’appel dans les conditions de l’article

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