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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
ON DES RESSOURCES ET DES INVESTISSEMENTS PAR L AUDIT CONSEILSc/SCS BANQUE DELUBAC ET COMPAGNIE
5fd93934a7b2b51e424467aa
7 avril 2020
700 du code de procédure civile condamné la Banque Delubac à payer à la société ORIA Conseils la somme de 8 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile débouté
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1ère chambre civile A
5fd91e83e4eb13bb36208872
4 juin 2020
700 du code de procédure civile.
Pôle 4 - Chambre 6
5fdaa4e232d96935a6c1075f
7 juin 2019
700 du code de procédure civile et les dépens.
Pôle 5 - Chambre 8
5fd963e52921044f0aea4293
11 février 2020
700 du code de procédure civile, ainsi qu'à supporter les dépens dont distraction au profit de la Selarl WTS, avocat, conformément à l'article 699 du code de procédure civile.
2ème Chambre
6031e5fb1a05a81f68fabc9b
8 juin 2018
, 705, 706 et 707.
Chambre 4-4
5fd9267660f7ee05604aab77
28 mai 2020
comm
613724b6cd58014677417c1c
31 octobre 2006
que "les articles 694, 697, 701 à 704, 709 à 711 A, 713, 1584 bis, 1594 C, 1594 F bis, 1599 sexies, 1599 septies, 1599 septies A et 1840 G quater sont abrogés" ; que pour sa part, l'article 1840 G quater
1re chambre 2e section
5fd95b2d2d9558457ad13934
18 février 2020
conformément à l'article 699 du code de procédure civile.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200295
1 avril 2021
706-5 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu l'article 706-5 du code de procédure pénale dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi 2020-833 du 2 juillet 2020 : 7.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300250
11 mars 2021
706 et 707 du code civil, ensemble l'article 1315 du code civil dans sa rédaction applicable en l'espèce ; 4.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100559
16 octobre 2024
455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 7.
Chambre civile 1-2
69facbc1cdc6046d47be606c
5 mai 2026
[T] à lui payer la somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens, - ordonner l'exécution provisoire par application de l'article 514 du code
Pôle 6 - Chambre 4
5fdb5938480fd8374d960a67
20 mars 2019
€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens, avec fixation de la moyenne des salaire à la somme de 4.901 € étant rappelé les dispositions de l'article R1454-28 du code du travail
1ère chambre civile B
5fdc3d8c1f95da617c23af07
11 décembre 2018
785 du code de procédure civile.
Service des référés
6585e2a1638cf45b25ce696c
21 décembre 2023
700 du code de procédure civile ; Condamnons l’Etablissement d’[5] [5], ayant pour organisme gestionnaire l’INSTITUT DE [6] [6] aux dépens, qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article
Pôle 1 - Chambre 1
5fd9168b8a44deb1cca2c2e7
16 juin 2020
28 du code civil, de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et de laisser les dépens à la charge du Trésor public ;
Chambre 4-3
5fca6602d9e95f4ef3ad35c6
30 octobre 2020
700 du code de procédure civile
Chambre 1-7
5fd988063d19a9782902a3be
16 janvier 2020
Pôle 6 - Chambre 6
5fdc3862c78abe5c54e120fd
12 décembre 2018
Elle sollicite son débouté total et sa condamnation à lui payer la somme de 300 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
1ère Chambre D
5fda7cd1ef9d3e07f9338bad
27 juin 2019
700 du code de procédure civile et aux dépens.