AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
6a210b5ecdc6046d47093f82
3 juin 2026
3 juin 2026
sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, condamnée aux dépens, déboutée de ses demandes reconventionnelles, à savoir : la condamnation de la société Elevate Agency à lui verser
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Chambre 1-5
6618cef37935f50008be3f67
11 avril 2024
11 avril 2024
[C], géomètre-expert annexé à cet acte ; - condamne la SCI DES CENTAURES à payer à [I] [U] et [F] [B] la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamne la SCI
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