700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

785 du code de procédure civile.

l'article 700 du code de procédure civile, Statuant à nouveau Débouter Mme [E] et la Fondation Partage et vie de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens ;

François-Xavier X... et Mme Catherine X... aux dépens ainsi qu'au paiement de la somme de 1000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Y ajoutant : Déboute M.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; - statuer de droit sur les dépens de la procédure.

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

450 du Code de Procédure Civile

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

700 du code de procédure civile.

715 du Code de procédure civile pour n'avoir pas été déposé 5 jours au moins avant la date fixée pour l'adjudication, comme l'exige l'article 703 du Code de procédure civile ; Attendu que la suspension

[C] à lui payer la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens d'appel.

785 du code de procédure civile.

de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD et JUSTON par application de l'article 699 du Code de Procédure Civile

700, et à Messieurs [X] et [E] [C] la somme de 1500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.