700 du CPC.

[V] [Y] au paiement de cette indemnité à compter du [Date décès 4] 2021 jusqu'au départ effectif des lieux ; Condamne M.

porter à Madame [E] [U] la somme de 1 500€ € sur le fondement de l’article 700 du CPC,condamner aux entiers dépens.La procédure a été enrôlée sous le numéro RG 24/2674.

700 du CPC, - condamné la société INES DE LA FRESSANGE aux dépens.

au titre de l'article 700 du cpc - condamné la SNC Natiocrédimurs au versement de la somme de 1 500 euros à la SAS société méridionale de diffusion automobile au titre de l'article 700 du cpc - condamné

[C] [V] et Madame [X] [Y], [L], au paiement de la somme de 350 euros au titre de l’article 700 du CPC, - condamner solidairement Monsieur [C] [V] et Madame [X] [Y], [L], aux dépens.

Madame [R] [I] à payer à la la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE CHAMPAGNE BOURGOGNE la somme de 1.500 € au titre de l’article 700 du CPC; -Condamner Madame [R] [I] aux entiers dépens.

portant intérêts au taux légal à compter de la signification du présent jugement CONDAMNE la CCM DU VIGNOBLE au paiement d'une indemnité de 1 500 € au titre de l'article 700 du CPC CONDAMNE la CCM

A': Débouté Monsieur [J] de l'ensemble de ses demandes, Débouté la SARL TOUTAPIS DELEAU de sa demande au titre de l'article 700 du CPC, Condamné Monsieur [J] aux entiers dépens.

Condamner la société TRANSAVIA FRANCE à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société TRANSAVIA FRANCE aux entiers dépens.

Les époux [R] seront condamnés aux dépens de l'incident et à verser 600 euros à [P] [I] en application de l'article 700 du code de procédure civile.

condamnations à son encontre ; CONDAMNER tout succombant à payer à la SARL COTES ET SUD MEDITERRANEE la somme de 3 500€ au titre de l'article 700 du CPC ; CONDAMNER tout succombant aux entiers dépens,

1103,1343-2 et 1344-1 du Code Civil, Vu les dispositions de l'article 700 du CPC, Vu les pièces produites aux débats, Condamner la SAS VP CONSTRUCTION à payer à la Banque CIC OUEST -au titre du solde

ANATOLIMMO la somme de 3.500,00 euros au titre de l’article 700 du CPC ; - Condamner la société EMC & FUSTEMBERG aux entiers dépens. *** Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des

Dit avoir lieu de faire droit à la demande formulée au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile Condamne solidairement Monsieur [R] et Madame [P] à payer la somme de 1800,00 Euros au titre de

de l’article 700 du CPC Condamner la société SCI FDB 76 à verser à Monsieur [B] la somme de 2000,00 Euros au titre de l’article 700 du CPC Par conclusions Madame [B] [W] sollicite de la juridiction 

Monsieur [C] à verser à Monsieur [K] la somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC ; * Condamner le même aux dépens.

700 du CPC, - condamner Madame [E] [M] aux dépens.