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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
65b0c1aa8d0ccf000877e7d9
23 janvier 2024
23 janvier 2024
- Condamner la société Jill à lui payer une indemnité de 5 000€ sur le fondement de l'article 700 du CPC en règlement des frais irrépétibles d'appel, - Condamner la société Jill aux entiers dépens
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
642fb6a3cece1704f57477b6
6 avril 2023
6 avril 2023
700 du CPC ; ' Condamner la SELARL [B] [U] es qualité, prise en la personne de Maître [P] [U], aux entiers dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC. ****
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300204
11 février 2014
11 février 2014
par la société BATIR-rejeté la demande de condamnation au titre de l'article 700 du CPC formulée par la société BATIR -CONDAMNER la société BATIR au paiement de la somme de 4. 000 ¿ au titre de l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6163667c530fe82387bcdb2a
25 février 2011
25 février 2011
au titre de l'article 700 du Code de procédure civile du CPC ; Vu les dernières conclusions signifiés le 27 janvier 2011 par la société RC AULNAY 1, intervenante volontaire, qui soutient qu'elle se
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61625c8ad64a6b1f51487660
4 octobre 2013
4 octobre 2013
Considérant qu'il n'apparaît pas inéquitable de ne pas faire application de l'article 700 du CPC.
Source officielle11e Chambre B
61631519e03efc4516bd2da4
10 novembre 2011
10 novembre 2011
700 du CPC - Rejette toutes autres demandes des parties - Condamne la SARL AZUR OPTIQUE aux dépens d'appel distraits au profit de la SCP d'avoués LIBERAS-BUVAT-MICHOTEY conformément à l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
616282437a007b88ee1567b3
21 novembre 2013
21 novembre 2013
-condamner la partie qui succombera à payer à la Compagnie ALLIANZ la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du CPC ainsi que les entiers dépens de première instance et d'appel que Maître [J] pourra
Source officiellePRPC JIVAT
67f80d58cf40727a0043bd61
10 avril 2025
10 avril 2025
- CONDAMNER Madame [G] aux entiers dépens de l’instance en application des dispositions de l’article 699 du CPC. La clôture de la présente procédure a été prononcée le 5 décembre 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934a9
5 septembre 2016
5 septembre 2016
être recouvrés par Maître Eric Noual de la SCP Noual Duval, dans les formes prévues à l'article 699 du CPC.
Source officielle3e Chambre A
616258f5a2370d151415ac07
14 mars 2013
14 mars 2013
700 du CPC à la MAF et Monsieur [V], à la compagnie ALLIANZ, à la SA AXA CORPORATE SOLUTIONS, à la SA BUREAU VERITAS, à la SAS SECTP et à la SAS ICADE PROMOTION LOGEMENT et aux entiers dépens de toute
Source officielle3e Chambre A
616337eb06e11dac7d76d0f6
13 mai 2011
13 mai 2011
700 du CPC à Monsieur [K] et Mme [O] ; Condamne la SARL AURELIA PROMOTIONS aux entiers dépens de toute la procédure en ce compris les frais d'expertise avec application des dispositions de l'article
Source officielleChambre 1 cab 01 A
686eb22472b5e5e648caf72b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
699 du CPC.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
65b4afa37ef77d000880b535
26 janvier 2024
26 janvier 2024
700 du code de procédure civile, - Condamner la société AVA aux dépens de première instance et d'appel dont distraction dans les conditions de l'article 699 du CPC. » La société My Event Agency
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
653b59a0502b828318c4e564
26 octobre 2023
26 octobre 2023
700 du Code de procédure civile ; - CONDAMNER la société [L] [F] aux entiers dépens, qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile Dans ses dernières
Source officielleCh. Sociale -Section A
67ecc7e38e074ba02f40a3ff
1 avril 2025
1 avril 2025
[L] à payer à la société Vienne mobilités la somme de 2.000 ' en application de l'article 700 du CPC, Condamner M.
Source officielle9ème chambre 3ème section
6686e85be74459e0c7ed22c3
4 juillet 2024
4 juillet 2024
700 du CPC ; - Condamner Monsieur [V] [D] aux entiers dépens qui seront recouvrés par Maître Christophe FOUQUIER, Avocat au Barreau de PARIS, conformément à l'article 699 du CPC”.
Source officielle2ème CH - Section 1
697c53d7cdc6046d47386730
29 janvier 2026
29 janvier 2026
700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686f4c95d3976f57d00d3162
9 juillet 2025
9 juillet 2025
700 du CPC au versement de la somme de 3 000 euros ; - Dire que les sommes porteront intérêt au taux légal à compter du prononcé de la décision intervenir en application des dispositions de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686f4c95d3976f57d00d3166
9 juillet 2025
9 juillet 2025
700 du CPC au versement de la somme de 3 000 euros ; - Dire que les sommes porteront intérêt au taux légal à compter du prononcé de la décision intervenir en application des dispositions de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686f4c95d3976f57d00d3168
9 juillet 2025
9 juillet 2025
700 du CPC au versement de la somme de 3000 euros ; - Dire que les sommes porteront intérêt au taux légal à compter du prononcé de la décision intervenir en application des dispositions de l'article
Source officiellePage 28 sur 470