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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02496
13 avril 2016
13 avril 2016
l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 28 mai 2015, qui a prononcé sur une réduction supplémentaire de peine ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02487
13 avril 2016
13 avril 2016
d'appel de GRENOBLE, en date du 19 juin 2015, qui a déclaré irrecevable son appel d'un jugement du juge de l'application des peines ayant rejeté sa requête en aménagement de peine ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01426
13 avril 2016
13 avril 2016
prononcé sur un retrait de crédit de réduction de peine ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 2 mars 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01043
10 février 2016
10 février 2016
[T] [V], contre l'ordonnance n° 1183 du président de la chambre de l'application des peines de NANCY, en date du 2 juin 2015, qui a prononcé sur sa demande de permission de sortir ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01044
10 février 2016
10 février 2016
[R] [N], contre l'ordonnance n° 1367 du président de la chambre de l'application des peines de NANCY, en date du 2 juin 2015, qui a prononcé sur sa demande de permission de sortir ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00660
27 janvier 2016
27 janvier 2016
l'application des peines de la cour d'appel de DOUAI, en date du 27 avril 2015, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance ayant rejeté sa demande de permission de sortir ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR06008
14 décembre 2016
14 décembre 2016
ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de DOUAI, en date du 9 mars 2016, qui a prononcé sur sa demande de permission de sortir ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR01755
8 juin 2017
8 juin 2017
contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de NANCY, en date du 16 juin 2016, qui a prononcé sur ses demandes de permission de sortir ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR01413
21 juin 2017
21 juin 2017
octobre 2016, qui a prononcé sur sa demande de permission de sortir ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 11 mai 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02834
11 mai 2016
11 mai 2016
l'application des peines de la cour d'appel de RENNES, en date du 9 juillet 2015, qui a déclaré irrecevable sa demande tendant à voir prononcer une mesure de libération sous contrainte ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR00048
26 février 2020
26 février 2020
Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR00054
26 février 2020
26 février 2020
Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président
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613726a1cd580146774272f6
8 juin 2006
8 juin 2006
chefs d'enlèvement et séquestration aggravés, violences aggravées et menace de mort sous condition et infractions à la législation sur les stupéfiants, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu l'article
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613726a1cd580146774272fa
20 juin 2006
20 juin 2006
la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 7 mars 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de meurtre, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu l'article
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613726a1cd58014677427311
2 octobre 2007
2 octobre 2007
cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 16 mai 2007, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'association de malfaiteurs, a ordonné la prolongation de la détention provisoire ; Vu l'article
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613726a1cd58014677427362
30 octobre 2006
30 octobre 2006
contre personne non dénommée des chefs d'abus de biens sociaux, complicité et recel, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de déblocage de compte bancaire ; 2 Vu l'article
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613726a2cd58014677427385
25 octobre 2005
25 octobre 2005
cour d'appel de PARIS, 12ème section, en date du 10 mai 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui, des chefs de vol aggravé et violences aggravées, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu l'article
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613726a2cd58014677427392
5 octobre 2005
5 octobre 2005
qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant ordonné son maintien en détention ; Vu l'article
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613726a2cd580146774273a4
23 mars 2005
23 mars 2005
ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 4 août 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui pour infraction à la législation sur les stupéfiants, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu l'article
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613726a2cd580146774273e9
11 septembre 2007
11 septembre 2007
en date du 15 juin 2007, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vol aggravé, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire ; Vu l'article
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