CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

51 041 résultats pour « article 472 du code civil »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

0P1 P.proximité- ATF1

67d9ca0f83aab7e661bcc956

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

La présente décision sera réputé contradictoire, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

67bf6cf6f1062435dd169d1c

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Conformément à l'article 473 du code de procédure civile, il sera statué par décision réputée contradictoire.

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

67bf6cfcf1062435dd169dda

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Conformément à l'article 473 du code de procédure civile, il sera statué par décision réputée contradictoire.

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

697571f9cdc6046d479dafaf

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

69842416cdc6046d47f6cb9b

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

La présente décision sera rendue par défaut, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

689a35c4fd8239f1252f75c3

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

La présente décision sera réputée contradictoire, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

689a3602fd8239f1252f7820

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

La présente décision sera réputée contradictoire, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

67856754aaacbea0fe680db0

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

1302 et 1302- 1 du Code civil.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad0f034fdec52d9e9d87

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

SUR CE : En application de l'article 472 du Code procédure civile, « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

67f95ec30ea89248182a584e

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

MOTIFS DE LA DECISION Il résulte des dispositions de l'article 472 du code de procédure civile, que lorsque le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

67f95eca0ea89248182a590e

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

MOTIFS DE LA DECISION Il résulte des dispositions de l'article 472 du code de procédure civile, que lorsque le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Source officielle
TCOM

Référé mercredi salle 3

69d1a918cdc6046d4726d382

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Nous rappelons que la partie défenderesse ne comparaissant pas, nous ne devons faire droit à la demande, selon l'article 472 du code de procédure civile, que dans la mesure où nous l'estimons régulière

Source officielle
TJ

Ch1 Cab3 Référés

69937e23cdc6046d479c5d57

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66fc3d8e2416523b9959b8db

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

abusive. - 500 € chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65aec0fe54a01215df779535

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Il résulte des dispositions de l'article 472 du code de procédure civile, que lorsque le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Source officielle
TJ

PCP JCP requêtes

65aec0ff54a01215df779561

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Il résulte des dispositions de l'article 472 du code de procédure civile, que lorsque le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65aec10954a01215df779670

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Il résulte des dispositions de l'article 472 du code de procédure civile, que lorsque le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Source officielle
TJ

0P16 Aud civile prox 7

6a1f26b9cdc6046d47ddda5d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par application de l'article 473 du code de procédure civile, il sera statué par décision réputée contradictoire.

Source officielle
TJ

JCP

67f8349fcf40727a00447758

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

MOTIFS : Selon l’article 472 du Code de procédure civile, “si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

669feffdd9953d09165abd12

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

du Code de Procédure Civile.

Source officielle

Page 28 sur 2553

← PrécédentSuivant →