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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP Contentieux général
678aa8a15289c7662ca2b437
14 janvier 2025
14 janvier 2025
parties ayant comparu ou été régulièrement représentées et la décision étant susceptible d'appel, il sera statué par jugement contradictoire rendu en premier ressort en application des dispositions de l'article
Source officielle1re chambre civile
6970c833cdc6046d471bd64b
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Pour l'exposé complet des moyens des parties, la cour se réfère à leurs dernières conclusions susvisées, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
65aa21e1a34ad1000858183b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
DELIBERE : Monsieur Cédric SAUNIER, conseiller, a rendu compte conformément à l'article 786 du Code de Procédure Civile aux autres magistrats : Monsieur M.
Source officielleJEX
68e9758d3ea43407b9129979
8 octobre 2025
8 octobre 2025
La présente décision sera donc contradictoire, conformément aux dispositions de l’article 467 du code de procédure civile.
Source officielleJEX
696573f5cdc6046d4712cfc1
7 janvier 2026
7 janvier 2026
La présente décision sera donc contradictoire, conformément aux dispositions de l'article 467 du code de procédure civile.
Source officielle1re chambre civile
696789b9cdc6046d4742e067
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Elle expose : Au visa de l'article 145 du code de procédure civile : - que la production de pièces sur le fondement de l'article 145 du code de procédure suppose que l'existence de ces dernières soit
Source officielle9ème Chambre JEX
668d7ec153e3bdd077866dd8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La présente décision sera donc contradictire, conformément aux dispositions de l’article 467 du code de procédure civile. Par ailleurs la présente décision est rendue en premier ressort.
Source officielle2ème Chambre
63104b704709e24f13d55394
30 août 2022
30 août 2022
Le présent arrêt sera contradictoire en application des dispositions de l'article 467 du code de procédure civile. La clôture de l'instruction est intervenue le 15 septembre 2021.
Source officiellePPP Contentieux général
6976b372cdc6046d47b6a9bf
8 janvier 2026
8 janvier 2026
ayant comparu ou été régulièrement représentées et la décision étant susceptible d'appel, il sera statué par jugement réputé contradictoire rendu en premier ressort en application des dispositions de l'article
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
699e23dfcdc6046d479eec3f
12 janvier 2026
12 janvier 2026
MOTIVATION En application des dispositions de l’article 467 du code de procédure civile, le jugement est contradictoire dès lors que les parties comparaissent en personne ou par mandataire, selon les
Source officielle1ère Chambre
64a50c75b8594705dbfcc9f9
4 juillet 2023
4 juillet 2023
[D] et Mme [F] à lui payer la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile et qu'il soit jugé que les dépens seront recouvrés conformément à l'article 699 du code de
Source officielle9ème Chambre JEX
66a3e803c63cd64a75c44311
25 juillet 2024
25 juillet 2024
La présente décision sera donc contradictoire, conformément aux dispositions de l’article 467 du code de procédure civile. Par ailleurs la présente décision est rendue en premier ressort.
Source officiellePCP JCP fond
6866cb5ad33109fd079acefd
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La présente décision, rendue en premier ressort, sera contradictoire, en application de l’article 467 du code de procédure civile.
Source officielle7eme chambre-Proc orales
67f427f74e0040aa37360988
1 avril 2025
1 avril 2025
Elle sollicite la condamnation de la SA Banque CIC Ouest à lui verser la somme de 1.500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile outre les dépens et le bénéfice de l’article 699 du code
Source officielle1ère Chambre
65aa21e9a34ad1000858183f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
En application de l'article 467 du code de procédure civile, le présent arrêt est contradictoire.
Source officielle1ère Chambre
65aa21eda34ad10008581841
18 janvier 2024
18 janvier 2024
En application de l'article 467 du code de procédure civile, le présent arrêt est contradictoire.
Source officielleChambre 3-3
696161decdc6046d47c6dbc8
8 janvier 2026
8 janvier 2026
L'arrêt rendu sera contradictoire, conformément à l'article 467 du code de procédure civile.
Source officielle9ème Chambre JEX
66a2968180b1d994348a5386
25 juillet 2024
25 juillet 2024
La présente décision sera donc contradictoire, conformément aux dispositions de l’article 467 du code de procédure civile. Par ailleurs la présente décision est rendue en premier ressort.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67102c159dbc6e3232bf5846
1 juillet 2024
1 juillet 2024
MOTIFS DE LA DECISION En application des dispositions de l’article 467 du code de procédure civile, le jugement est contradictoire dès lors que les parties comparaissent en personne ou par mandataire
Source officielleService JCP
69856cc0cdc6046d4721ce79
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Susceptible d’appel, la décision est contradictoire conformément aux dispositions de l’article 467 du code de procédure civile.
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