Leblanc, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen : Vu les articles 462, alinéa 5, 463, alinéa 4, et 464 du nouveau Code de procédure civile

appel irrecevable ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires personnels produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé par Jean X... et pris de la violation de l'article

disposition relative à l'exécution provisoire, alors même que la demande en a été formée et que les motifs précisaient que la décision en serait assortie, ne constitue pas une omission matérielle de l'article

disposition relative à l'exécution provisoire, alors même que la demande en a été formée et que les motifs précisaient que la décision en serait assortie, ne constitue pas une omission matérielle de l'article

PIERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : R197 COMPOSITION DE LA COUR : Statuant sur saisine d'office en rectification d'erreur matérielle, l'affaire non appelée à l'audience, en vertu de l'article

sous le numéro RG 21/02023; Vu la requête en rectification d'erreur matérielle déposée par maître [Y] pour le compte de Mme [T] [I] divorcée [R], enregistrée au greffe le 7 avril 2022 ; Vu l'article

SELARL LEXAVOUE, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Claude DEBOOSERE-LEPIDI, avocat plaidant au barreau de VERSAILLES COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article

Elle les a également informées que la décision serait rendue le 11 juillet 2025 sans audience préalable conformément aux dispositions de l'article 462 du code de procédure civile.

ARRÊT : Rendu sans audience et notifié aux parties, conformément aux dispositions de l'article 462, alinéa 3 in fine du code de procédure. Signé par M.

L’article 462 du code de procédure civile permet au juge qui a rendu une décision de réparer les erreurs et omission matérielle qui l’affectent.

Représentée par Me Xavier MARCHAND de la SCP ATALLAH COLIN JOSLOVE MICHEL ET AUTRES, avocat au barreau de PARIS, toque : P08 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

Stanislas DUBLINEAU de la SELARL CHEMOULI DALIN STOLOFF BOINET & ASSOCIES, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, toque : P0349 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

MOTIFS DE LA DECISION : L’article 462 du code de procédure civile permet au juge de réparer les erreurs matérielles à la suite d'une requête de l'une des parties.

Conformément aux dispositions de l'article 462 du code de procédure civile il a été statué sans audience.

MOTIFS DE LA DÉCISION En droit Aux termes de l'article 462 du Code de procédure civile : « Les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent

Conformément aux dispositions de l'article 462 alinéa 3 du Code de Procédure Civile, le tribunal estime qu'il n'y a pas lieu d'entendre les parties, celles-ci ayant eu connaissance de la requête par communication

R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE DÉBATS sans audience publique conformément à l’article 462 du Code de procédure civile ORDONNANCE du 30 Janvier

[X] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Laurent LIGIER, avocat au barreau de LYON, toque : 1983 COMPOSITION DE LA COUR : Conformément aux dispositions de l'article 462 alinéa