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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
6629f36adc6faf0009588947
24 avril 2024
24 avril 2024
DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 page) Nous, Nathalie RECOULES, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Alice LEAUTAUD, adjointe administrative faisant fonction de greffier, Vu les articles
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
696a226ccdc6046d47830d50
15 janvier 2026
15 janvier 2026
400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par conclusions RPVA du 17 décembre 2025 ; Que l'intimé a accepté ce désistement dans les
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6688de4f676b73dd81b9704c
3 juillet 2024
3 juillet 2024
DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , page) Nous, Sandra LEROY, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Alice LEAUTAUD, adjointe administrative faisant fonction de greffier, Vu les articles
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6690c7570d808eb34e455646
11 juillet 2024
11 juillet 2024
dossier 70110 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 2 pages) Nous, Marie-Ange SENTUCQ, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Marylène BOGAERS, Greffier, Vu les articles
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6789f3c8c2a5bdff97030072
16 janvier 2025
16 janvier 2025
PPO24013 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Anne-Laure MEANO, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Joëlle COULMANCE, greffière, Vu les articles
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6780b942b10ab0632f704b1c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
FP161492 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Anne-Laure MEANO, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Joëlle COULMANCE, greffière, Vu les articles
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
679331c931df9338379d26f7
23 janvier 2025
23 janvier 2025
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 page) Nous, Marie-Ange SENTUCQ, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Aida AYARI, adjointe faisant fonction de greffière, Vu les articles
Source officielle1ère Chambre civile
67f0bdee2b128a299768569a
2 avril 2025
2 avril 2025
désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du TJ de [Localité 7] CEDEX 4 en date du 19 Novembre 2024 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6719e5025857dd64cbdaa598
23 octobre 2024
23 octobre 2024
P0241 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 page) Nous, Stéphanie DUPONT, magistrat en charge de la mise en état, Assisté de Sandrine STASSI-BUSCQUA, greffière, Vu les articles
Source officielle1ère Chambre civile
65b20b6bc4cf860008dff3eb
6 septembre 2023
6 septembre 2023
EXPRO, JCP de [Localité 7] en date du 17 Novembre 2022 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article 401 du Code de Procédure Civile ; PAR CES MOTIFS
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
653b5988502b828318c4e516
26 octobre 2023
26 octobre 2023
DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , pages) Nous, Nathalie RECOULES, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Alice LEAUTAUD, adjointe administrative faisant fonction de greffier, Vu les articles
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
65619d8ff64b618318aec822
10 octobre 2023
10 octobre 2023
400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel le 04 octobre2023 ; Que l'intimé a accepté ce désistement dans les termes de l'article
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
68f1d26fe5a8ebce7154841a
16 octobre 2025
16 octobre 2025
toque : C2426 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Anne-Laure MEANO, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Edouard LAMBRY, greffier, Vu les articles
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
68fb978111af6ba0065f3ccc
23 octobre 2025
23 octobre 2025
400 et suivants, du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par conclusions notifiées le 30 Septembre 2025 ; Que l'intimé a accepté ce désistement dans les termes
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6a0fec7ecdc6046d478868fd
21 mai 2026
21 mai 2026
400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par conclusions signifiée par RPVA le 4 mai 2026 ; Que l'intimé a accepté ce désistement
Source officielleciv2
60794b8d9ba5988459c43618
21 juillet 1986
21 juillet 1986
Sur le moyen unique : Vu les articles 401 et 403 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 384 du même code ; Attendu que le désistement d'appel n'a besoin d'être accepté que s'il
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
69fd77f4cdc6046d47037aed
7 mai 2026
7 mai 2026
400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par conclusions signifiées par RPVA le 6 mars 2026 ; Que l'intimé a accepté ce désistement
Source officielleChambre de la Proximité
637dc8d914982305d4c203f3
16 mai 2022
16 mai 2022
MOTIFS Aux termes de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.
Source officielleChambre de la Proximité
63b677a6a853827c9026d2b0
3 janvier 2023
3 janvier 2023
L'article 401 du même code prévoit que le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel
Source officielle3ème chambre A
68ef2c26796eb4b748562991
14 octobre 2025
14 octobre 2025
385, 400 et suivants du code de procédure civile ; Attendu que l'appelant a par conclusions RPVA adressées le 22 Septembre 2025, déclaré se désister de l'appel interjeté ; Que les conditions prévues
Source officiellePage 28 sur 4906