Cour d'Appel · Pôle 4 - Chambre 3 — 7 mai 2026

COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 4 - Chambre 3

N° RG 24/14537 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ5FH



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 31 Juillet 2024

Date de saisine : 27 Août 2024

Nature de l'affaire : Demande du bailleur tendant à faire constater la résiliation du bail pour abandon du domicile par le locataire

Décision attaquée : n° 11-24-16 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 02 Juillet 2024



Appelant :

 Monsieur [A], [I], [V] [H] ayant élu domicile [Adresse 1], représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 - N° du dossier 20240212





Intimé :

 Monsieur [R], [P] [F], représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 - N° du dossier 35594



 

 



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL

(n° , 1 pages)





Nous, Anne-Laure MEANO, magistrat en charge de la mise en état, 

Assistée de Aurely ARNELL, greffière,



Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,



Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par conclusions signifiées par RPVA le 6 mars 2026 ;



Que l'intimé a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile ;



Attendu que le désistement est parfait ;



PAR CES MOTIFS,



Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;



Disons que chaque partie gardera à sa charge les dépens exposés par elle.





Paris, le 7 mai 2026



Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état