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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-1
677cc534af5a7ad97917ac5e
6 janvier 2025
6 janvier 2025
en état, assistée de Kamel BENKHIRA, Greffier Vu le Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 21 mars 2024 dans l'affaire référencée ci-dessus, Vu les articles
Source officielleChambre 3-2
66a098fa2be3e083f4fad42e
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/05018 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM45S joint au N° RG
Source officielle8ème chambre
66c826125372bffe8256304d
21 août 2024
21 août 2024
MT FOODS INTIMÉES Nous, Bénédicte BOISSELET, Président de chambre, Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ; Vu les appels enrôlés sous les numéros N° RG 24/04968 - N° Portalis
Source officielleChambre 4-6
665eae81b5277b000889419b
12 avril 2024
12 avril 2024
[K] [C] les 18 Décembre 2023 et 17 Janvier 2024 après arrêt de renvoi après Cassation du 13 Avril 2023, Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances
Source officielleChambre 4-4
6618cef97935f50008be403f
11 avril 2024
11 avril 2024
au barreau de GRASSE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Natacha LAVILLE, magistrat de la mise en état, assisté de Françoise PARADIS-DEISS, Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielleChambre 2-4
69d747a0cdc6046d479cce4a
8 avril 2026
8 avril 2026
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 26/03959 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPW3F joint au N° RG
Source officielleChambre 1-1
6704cb5e2f5f3246ff381452
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/07149 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEOW joint au N° RG
Source officielle7ème Ch Prud'homale
66878d0b05d6f7f678d4942e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
- CGEA DE [Localité 1] -------------------------------------------------------------------------- N°239/24 Isabelle CHARPENTIER, magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6688de62676b73dd81b971a2
3 juillet 2024
3 juillet 2024
PARIS, toque : P0480 - N° du dossier 20240229 ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Bertrand GELOT, Conseiller chargé de la mise en état, Assisté de Emilie POMPON, Greffier, Vu les articles
Source officielleChambre 1-1
66975e8c92a5b3e8ade13e30
16 juillet 2024
16 juillet 2024
MICHEL SERVAN ETJEAN-CLAUDE [F] Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Catherine OUVREL, magistrat de la mise en état, assistée de Anaïs DOVINA, greffier, Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielleChambre 1-1
668f76bf9b65e642c58784ce
10 juillet 2024
10 juillet 2024
MICHEL SERVAN ETJEAN-CLAUDE [H] Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Catherine OUVREL, magistrat de la mise en état, assisté e de Céline LITTERI, greffier, Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielleChambre 1-6
67875467181ea8ef9c1d7232
14 janvier 2025
14 janvier 2025
CITYA DALBERA Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, greffier , Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 913
Source officielleChambre sociale 4-2
6788a08ea1dbfbd5d79cd512
15 janvier 2025
15 janvier 2025
24/3724, Vu la déclaration d'appel de l'ordonnance de référé rendue par le conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye enregistrée le 30 novembre 2024 sous le numéro RG : 24/3726, Vu les articles
Source officielle8ème chambre
677f67a68c38f76f78303329
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Monsieur [H] [V] Représentant : Me Maëva MADDALENA, avocat au barreau de LYON APPELANT Monsieur [N] [J] INTIMÉ Nous, Bénédicte BOISSELET, magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles
Source officielleChambre 4-2
67820c6d0f5e5278a79738e0
10 janvier 2025
10 janvier 2025
SELARL NUMA AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Florence TREGUIER, magistrat de la mise en état, assisté de Cyrielle GOUNAUD, Greffier Vu les articles
Source officielleChambre-2 JCP
686df88ebdbdd86396f390f9
8 juillet 2025
8 juillet 2025
avocat au barreau de Reims INTIMÉE LE HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ, Nous, Claire Herlet, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Frédérique Roullet, greffier, Vu les articles
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
686dfb13002316e0ca848f68
8 juillet 2025
8 juillet 2025
CA CONSUMER FINANCE ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Muriel DURAND, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Caroline GAUTIER, greffière, Vu les articles 367 et 368 du code
Source officielle3ème chambre A
6881bec353f7f060d28c7965
22 juillet 2025
22 juillet 2025
INTERVENANT Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la Cour d'Appel de Lyon Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, Vu les articles
Source officielleChambre 1-5
67f0be002b128a299768577c
4 avril 2025
4 avril 2025
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/00767 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOFE joint au N° RG
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
671740756a24f8a713323c1b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
SECU RITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALE IDF ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Assistée de Liselotte FENOUIL, greffière, Vu les articles
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