Cour d'AppelChambre 1-1
Cour d'Appel · Chambre 1-1 — 10 juillet 2024
- ECLI
- 668f76bf9b65e642c58784ce
- Date
- 10 juillet 2024
ContratsVenteDemande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/08536 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNK44 Ordonnance n° 2024/M271 Mme [G] [P] Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SCP PELLIER Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelantes M. [B], [E], [X] [J] Mme [C], [Z], [A] [T] épouse [J] M. [U], [K], [R], [J] Mme [D], [Y], [M] [J] épouse [W] Me [O] [H] Association Syndicale Libre du [Adresse 4], SARL AGERIM SCP MICHEL SERVAN ETJEAN-CLAUDE [H] Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Catherine OUVREL, magistrat de la mise en état, assisté e de Céline LITTERI, greffier, Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/08536 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNK44 joint au N° RG 24/7458 L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 24/7458 Fait à [Localité 3], le 10 juillet 2024 Le greffier Le magistrat de la mise en état, Copie délivrée aux avocats des parties ce jour.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 1-1
- Date
- 10 juillet 2024
- Matière
- Contrats
Référence
668f76bf9b65e642c58784ce
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel