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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6079a8ee9ba5988459c4f339
15 janvier 1976
15 janvier 1976
L'ARTICLE 9 DU DECRET DU 26 NOVEMBRE 1971, DES ARTICLES 293, 294, 295, 296, 378 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE LA DEUXIEME PAGE DU PROCES-VERBAL
Source officiellecr
6079a8a09ba5988459c4e4f8
19 décembre 1974
19 décembre 1974
LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 289, 290, 293, 295, 296 ET 591 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, " EN CE QUE L'ARRET RECTIFICATIF EN
Source officiellesoc
6079b1ff9ba5988459c54e80
10 mars 1971
10 mars 1971
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS, TIRES DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, 23, 29C, 29D DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, 4 DE L'ORDONNANCE N° 67-581 DU 13 JUILLET 1967 ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL
Source officiellecr
6079a8949ba5988459c4e075
17 mars 1970
17 mars 1970
ANS D'EMPRISONNEMENT, AINSI QU'A DES REPARATIONS CIVILES ; LA COUR, VU LA CONNEXITE JOINT LES POURVOIS ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007802281
18 janvier 1991
18 janvier 1991
. ; - n° 95 290, présentée par M. M... DEFALQUE, demeurant ... ; - n° 95 291, présentée par M. Alain C..., demeurant ... ; - n° 95 292, présentée par M.
Source officiellecr
6137251ecd5801467741b1f5
20 février 1991
20 février 1991
des accusés et qu'en omettant de le faire, il a violé le texte précité sur les droits de la défense" ; Et sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 289-1, 290, 291 et 593 du
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4d2
19 novembre 2010
19 novembre 2010
Section B no 167, 295, 294, 228, 229, 291, 296, 299, 297, 307 lieudit " Le Village " . Section B no 377, 376, 56, 58 lieudit " l'Epinette " .
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efbf
26 septembre 2011
26 septembre 2011
309 du code civil -de prononcer la séparation de corps des époux X...- Y... aux torts exclusifs du mari sur le fondement des articles 242 et 296 du code civil -de fixer à 200 € la pension alimentaire
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300707
1 juin 2010
1 juin 2010
et 295 (section BZ) aux consorts A..., auteurs de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203131_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
, 292, 295, 296, 679 et 681, situées dans le lieu-dit " Le Bourg ", avenue Jean-Luc Vonderheyden.
Source officiellecr
6137250acd5801467741a77e
18 février 1987
18 février 1987
réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00887
12 mai 2015
12 mai 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° F 13-27. 289, H 13-27. 290 G 13-27. 291, J 13-27. 292, K 13-27. 293, M 13-27. 294, N 13-27. 295
Source officiellesoc
61372410cd58014677411c92
16 décembre 2003
16 décembre 2003
L'Herminier, 94240 L'Hay-les-Roses, 291 / GY... Bernadette Die, demeurant ..., 292 / M. Michel AG..., demeurant ..., 293 / M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10695
28 juin 2017
28 juin 2017
Christophe TTTTTTTT..., 290°/ Mme Béatrice OOOOOOOOOOOOOOOOOOOO... , 291°/ M. Marc EEEEEEEEEE..., 292°/ M. OOOOOOOOOOOOOOO...-Pierre FFFFFFFFFF..., 293°/ Mme Hélène GGGGGGGGGG..., 294°/ M.
Source officiellecr
61372544cd5801467741c556
9 novembre 1993
9 novembre 1993
la LOIRE sous l'accusation de viols et tentative de viols aggravés, vols, coups ou violences volontaires ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00490
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Cette acquisition a été réalisée sous le bénéfice du régime du droit fixe d'enregistrement prévu aux articles Lp. 290-2 et R. 270 du code des impôts de la Nouvelle-Calédonie. 4.
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90512
5 avril 2013
5 avril 2013
, 291, 292 et 293.
Source officiellecr
61372560cd5801467741d2b3
7 février 1996
7 février 1996
interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis avant l'expiration d'un délai de 3 ans ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05003
3 novembre 2016
3 novembre 2016
6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles préliminaire, 296 et 592 du code de procédure pénale : "en ce que le procès-verbal du tirage des jurés et des débats
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2a8
29 février 2012
29 février 2012
ca ; Que l'actuelle parcelle B 82 correspond aux anciennes parcelles 289, 290, 291, 292 et 295 section B ; Que les concluantes viennent aux droits de leur auteur François André Z..., leur grand-père
Source officiellePage 28 sur 2938