L. 3512-8 et R. 3512-2 du code de la santé publique et les articles L. 1231-1 et L. 1235-3 du code du travail ; Mais attendu, d'abord, que sous le couvert d'un grief non fondé de violation de la loi,

1382 et 1383 du Code civil ; 2 ) qu'en décidant qu'il appartenait à Mme X... de s'enquérir elle-même des informations relatives à la construction de l'immeuble, après avoir constaté que la société

écritures, Vu l'article 122 du code de procédure civile, Vu le règlement national ' règlement intercours du conseil supérieur, Vu les articles 1319 et 1341 du code civil applicables au litige,

des articles 1382 et 1383 du code civil, M.

1382 et 1383 du Code civil, et au sens de l'article 1147 du Code civil à titre subsidiaire, ... le comportement de M.

ne pourraient être payées à leur échéance, ce en quoi la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles 1382 et 1383 du Code civil ; 5 / que l'administrateur n'étant tenu

L'appelant invoque, tout comme en première instance, la responsabilité de l'AMV fondée sur les articles 1382 et 1383 du code civil.

X... sur le fondement des articles 1382 et 1383 du Code civil ; Attendu que la société bailleresse et son mandataire font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leurs demandes tendant à voir condamner M.

1382 et 1383 du Code civil ; que cette demande a été rejetée motifs pris que la preuve d'un lien de causalité entre la mention erronée concernant le montant de la provision et le préjudice subi par la

1147 du Code Civil ni même au visa de l'article 1792 du code civil, - rejeter subséquemment les appels en garantie diligentés par les parties intimées au visa de l'article 1382 du code civil par voie

Toutefois il est aussi de principe que, pour être réparable par application des dispositions de l'article 1382 ou de l'article 1383 du code civil, un dommage doit être certain, direct, personnel et résulter

1382 et 1383 du code civil, assigné celle-ci le 4 juin 2013 afin d'obtenir réparation de son préjudice en résultant ; Sur le premier moyen, qui est recevable : Vu les articles 2270-1, ancien, et 2224

[G] ont demandé au tribunal, au visa des articles 1386, subsidiairement 1382 et 1383, très subsidiairement 681 et encore plus subsidiairement 1384 alinéa 1er du code civil, de déclarer M.

DUBAIL, FAUTE CONSTATEE PAR L'ARRET ATTAQUE ; ET QU'AINSI CE MOTIF INOPERANT PRIVE DE BASE LEGALE AU REGARD DES ARTICLES 1382 ET 1383 DU CODE CIVIL, ET ALORS QUE, D'AUTRE PART, L'ARTICLE 14 DE LA

[R] [X], exerçant sous l'enseigne Sud Terrassement, demande à la cour de : Vu l'artic1e 1792 du Code Civil, Vu les Articles 1134 et 1137 du Code Civil, Vu l'Article 1382 du Code Civil, Vu les pièces

ne justifiaient pas la prise de mesures de sécurité adéquates et particulières, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1382 et 1383 du Code civil ; Mais attendu que

1354 et 1356 du code civil dans leur rédaction applicable en la cause (nouvel article 1383 du code civil) ; 2°) ALORS QUE la cour d'appel ne pouvait énoncer, sans méconnaître les termes du litige et

1382 du code civil, ensemble l'article 31 du code de procédure civile ; Attendu qu'après avoir constaté que MM.