[B] concernant M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 524, 2 du nouveau code de procédure civile ; Attendu,

6 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, ensemble l'article 92 du décret n° 72-678 du 20 juillet 1972. » Réponse de la Cour 8.

la désignation d'un délégué syndical de plein exercice lorsque l'effectif atteint vingt-cinq salariés et que dès lors, l'application combinée des dispositions de l'article L. 412-12 du Code du travail

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Auchan, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12

R. 11-22, R. 11-28 et R. 12-4 du Code de l'expropriation" ; Mais attendu que Mme Marie-Jeanne X..., MM.

L.3211-12, L.3211-12-1, L.3211-12-2, R.3211-12, R.3211-29 et R.3211-32 du Code de la Santé Publique et le dossier de la procédure ; Vu la requête en date du 02 Avril 2026 de MME LA DIRECTRICE DE L’EPSAN

L.3211-12, L.3211-12-1, L.3211-12-2, R.3211-12, R.3211-29 et R.3211-32 du Code de la Santé Publique et le dossier de la procédure ; Vu la requête en date du 07 Avril 2026 de M.LE DIRECTEUR DES HOPITAUX

L.3211-12, L.3211-12-1, L.3211-12-2, R.3211-12, R.3211-29 et R.3211-32 du Code de la Santé Publique et le dossier de la procédure ; Vu la requête en date du 07 Avril 2026 de M.

L.3211-12, L.3211-12-1, L.3211-12-2, R.3211-12, R.3211-29 et R.3211-32 du Code de la Santé Publique et le dossier de la procédure ; Vu la requête en date du 02 Avril 2026 de M.

L.3211-12, L.3211-12-1, L.3211-12-2, R.3211-12, R.3211-29 et R.3211-32 du Code de la Santé Publique et le dossier de la procédure ; Vu la requête en date du 07 Avril 2026 de M.LE DIRECTEUR DES HOPITAUX

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211

Condamner Monsieur [W] [H] au paiement d'une somme de 1800 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

psychiatrique prise le 21 mai 2026 à 16h19 à l’égard de [P] [G] [S] Vu la requête du DIRECTEUR DE L’HOPITAL [Etablissement 1] en date du 24 Mai 2026 aux fins de maintien de la mesure d’isolement concernant

Lahoussin X..., demeurant 74, HLM Le Pigeonnier à Digne (Alpes de Haute-Provence), en cassation d'une décision rendue le 12 novembre 1991 par la commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité

la teneur suit dans la procédure concernant : APPELANT : Monsieur le Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon ET INTIMES : M.

le préjudice personnel de [N] [A] » (arrêt, p. 11-12), lorsqu'il est manifeste que l'article 502 du Code de procédure pénale ne contient pas d'exigences tenant à l'identification de la qualité de l'appelant

PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 26/01110 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMS3G Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 12