Domstolens Dom (Anden Afdeling) af 1. april 1971.#Dietrich Rabe mod Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber.#Sag 76-69.

Domstolens dom (Anden Afdeling) af 14. juli 1976.#Lydia Nemirovsky (épouse Hirschberg) mod Europa-Kommissionen.#Sag C-129/75.

Domstolens Dom (Anden Afdeling) af 14. juli 1965. # Götz Schoffer mod Det Europæiske Økonomiske Fællesskab. # Sag 46-64.

Personalerettens dom (Anden Afdeling) af 1. februar 2007.#Francisco Rossi Ferreras mod Europa-Kommissionen.#Sag F-42/05.

Rettens dom (Anden Afdeling) af 22. maj 1996.#Enrique Gutiérrez de Quijano y Lloréns mod Europa-Parlamentet.#Sag T-140/94.

de justice administrative, de mettre en demeure les sociétés TF1, France 2 et France 3 de respecter le principe d'équité entre les candidats à l'élection présidentielle en lui ouvrant davantage leur antenne

Le projet consiste en l'installation, dans trois nouveaux secteurs d'antennes, de six nouvelles antennes, intégrées dans trois nouvelles fausses cheminées, deux antennes étant intégrées dans chaque cheminée

/ Les antennes érigées sur les mâts, pylônes, poteaux et autres supports d'enseignes sont interdits quand ils ne sont pas directement utiles et nécessaires à des constructions existantes ou à créer sur

Ce secteur, qui ne fait l’objet d’aucune protection, ne présente aucun intérêt particulier auquel l’implantation d’une antenne relais pourrait porter atteinte. 6.

et zones techniques d'un autre opérateur de téléphonie, occupent déjà 60,45 m², soit 15,63 % de la surface totale, à laquelle s'ajoute la superficie de 15 m² des antennes projetées.

Par ailleurs, la toiture de l'immeuble servant de support au projet est déjà surmontée de plusieurs cheminées et d'une antenne télévision, dont la hauteur est comparable à celle des antennes projetées.

20 novembre 2023 par lequel le maire de la commune des Matelles s'est opposé à la déclaration préalable n° DP 034153 23 M0052 de travaux, déposée par la SAS Cellnex France pour la réalisation d'une antenne

dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’arrêté du 8 août 2025 par lequel le maire de Cambrai s’est opposé à sa déclaration préalable en vue de la pose d’une antenne

d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2020 par lequel le maire de Coimères ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée le 28 décembre 2020 par la société Hivory portant sur l'installation d'une antenne

Scanvic, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 33 de la loi du 29 juillet 1982 : "Un temps régulier d'antenne est accordé aux organisations syndicales et professionnelles

C..., également copropriétaire, a fait installer une antenne émettrice-réceptrice de station de radio-amateur, se plaignant du trouble causé par cette antenne, a assigné M.

dont dépendait son unité ; que les antennes-emploi avaient pour mission d'aider les créateurs d'entreprise à formaliser leur projet, en leur apportant toute l'assistance souhaitable sur les plans techniques

Mme B A a entendu introduire un référé-suspension en raison de l'implantation à Villegats d'une antenne relais de 25 mètres de hauteur.