Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte notarié du 14 novembre 1988, la banque Hervet (la banque) a consenti à la SCI Maryvonne une ouverture de crédit de 1 500 000 francs remboursable en huit annuités

groupe n'était pas connecté au réseau intranet de la mairie alors que les deux autres secrétariats l'étaient ; qu'il ne figurait pas davantage sur les documents officiels de mairie, qu'il s'agisse des annuaires

a été renouvelé pour les périodes du 1er mars 2011 au 31 août 2011, puis du 1er septembre 2011 au 29 février 2012 ; que l'avenant concernant le second renouvellement précisait que l'horaire était annualisé

lors que la cour d'appel se trouve, par l'effet dévolutif de l'appel résultant des conclusions au fond déposées par l'appelant, saisie du litige en son entier et doit statuer au fond même si elle annulait

G... dans les pages jaunes de l'annuaire téléphonique de plusieurs villes : que, selon l'article 1.2.2. du recueil des obligations déontologiques des opérateurs de ventes volontaires, « il [l'opérateur

X... n'avait pas fait modifier dans l'annuaire téléphonique professionnel l'annonce le présentant comme concessionnaire de la société MBF et, après avoir retenu qu'il avait utilisé en 1989 du papier commercial

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du décret du 22 juillet 1967 dans leur rédaction issue du décret du 15 juin 1994 les seules indications que le chirurgien-dentiste est autorisé à mentionner sur ses imprimés professionnels, dans un annuaire

F..., conseil en propriété industrielle, devenu la société Ravina (société Ravina), de les représenter auprès de l'office européen des brevets et de payer les annuités nécessaires au maintien en vigueur

du code de procédure civile ; 2°) ALORS, EN TOUTE HYPOTHESE, QU'il appartient au garagiste qui ne peut légitimement ignorer qu'il est référencé, ou qu'il continue à être référencé, à tort, sur un annuaire

Aux termes de l'article R. 4321-123 du même code, dans sa rédaction applicable : " Les indications qu'un masseur-kinésithérapeute est autorisé à faire figurer dans les annuaires à usage du public () sont

Y...ne demeurait plus à sa dernière adresse connue, ...à FLEURY les AUBRAIS ; que son nom ne figurait plus sur la boîte aux lettres et qu'il n'était pas plus indiqué sur le site de l'annuaire ORANGE ;

2024 du plan de continuation, l'annuité 2025 n'était pas encore exigible au jour où le tribunal a statué, -il n'est pas démontré qu'il doive provisionner l'annuité 2025 dans le cadre d'un plan de continuation

pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Dijon, 16 septembre 1999), qu'après avoir consenti aux époux Z..., en 1982, un prêt de 210 000 francs, remboursable en cinq annuités

redressement judiciaire ouverte par jugement du 15 septembre 1993 ; que le 15 mars 1995, le tribunal a arrêté le plan de continuation de l'entreprise prévoyant l'apurement du passif par le versement de dix annuités

nouvelle Les Maiseries de la Méditerranée en finançant cet achat au moyen d'un prêt dont le montant a été versé pour leur compte par la société Grands moulins de Paris, ce prêt étant remboursable en six annuités

.° 1 — Aplicação do direito da União — Inexistência — Quarta Diretiva 78/660/CEE — Contas anuais de certas formas de sociedade — Contabilização de receitas provenientes de direitos de propriedade intelectual

suivant, le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle (l'INPI) a constaté la déchéance des droits de la société Daiichi sur ce CCP pour défaut de paiement de la quatrième annuité