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Le système dit de la résidence alternée suppose une proximité géographique entre le domicile maternel et paternel ainsi qu'un minimum de communication entre les parents au sujet des enfants.

sexuelle anormale chez l'enfant, qui n'était alors âgé que de trois ou quatre ans ; qu'Alexandre était, donc à l'évidence perturbé ; qu'Annie C..., psychologue, a d'ailleurs, elle aussi, entendu les

-Y... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande reconventionnelle, alors, selon le moyen, que la cour d'appel devait rechercher si le fait d'avoir fait établir par le fils qu'elle avait eu d'un premier

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Lors des incidents survenus en août 2012, il est établi qu'il n'a pas élevé la voix, alors que M.

Y... ne donnait pas d'argent à sa fille pour subvenir aux besoins du ménage, laquelle avait dû recourir à l'aide maternelle ; que la chambre d'accusation, qui, loin d'examiner la réalité de cette affirmation

[L] [Z] a introduit une action déclaratoire de nationalité soutenant être français par filiation maternelle pour être né le 25 juin 1979 à [Localité 6] (Algérie) d'une mère française, Mme [J] [M], née

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Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2022, la caisse d'allocations familiales (Caf) de la Haute-Vienne conclut au rejet de la requête.

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; que contestant la décision de l'employeur, ils ont saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que le CEA fait grief aux jugements de l'avoir condamné à payer aux salariés un rappel de prime, alors

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 décembre 2005) d'avoir supprimé la contribution maternelle à l'entretien et l'éducation des deux enfants majeurs Lionel et Vanessa, alors, selon le

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à Kayes (Mali) a saisi le tribunal de grande instance de Paris d'une action déclaratoire de nationalité française sur le fondement de l'article 18 du code civil, se disant français par filiation maternelle

cours de son séjour chez ses grands-parents paternels au mois d'août 2001 des agressions de nature sexuelle commises par des hommes au domicile de sa mère, sans jamais citer le compagnon de celle-ci alors