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1 227 résultats pour « adoption posthume »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2203355_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

appartient à l'autorité administrative, sous le contrôle du juge, d'examiner, notamment, si la qualification, l'expérience et les diplômes de l'étranger ainsi que les caractéristiques de l'emploi auquel il postule

Source officielle

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CAA

3ème chambre

DCA_25PA00542_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

En premier lieu, il y a lieu, par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges, d’écarter le moyen tiré de l’insuffisance de motivation de l’ensemble des décisions contenues dans l’arrêté

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401152_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

les rôles respectifs du médecin du travail et du médecin agréé s'exercent de façon complémentaire : le médecin agréé vérifie l'aptitude à l'exercice d'un emploi public correspondant aux fonctions postulées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401154_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Dès lors et contrairement à ce que soutient Mme A..., la régularité de la composition de cette instance n’est pas subordonnée à l’adoption « d’un acte réglementaire instaurant le jury ».

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2422863_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Ce droit se définit comme celui de toute personne de faire connaître, de manière utile et effective, son point de vue au cours d'une procédure administrative avant l'adoption de toute décision susceptible

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00353_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

Il y a lieu de l'écarter par adoption des motifs retenus à bon droit par le tribunal administratif au point 2 du jugement attaqué. 8.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02418_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

Il y a lieu de l'écarter par adoption des motifs retenus à bon droit par le premier juge aux points 3 et 17 du jugement attaqué. Sur la décision portant refus de titre de séjour : 5.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01356_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Pour l'application du premier alinéa, la filiation s'entend de la filiation légalement établie, y compris en vertu d'une décision d'adoption, sous réserve de la vérification par le ministère public de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02013_20240117

Admin. Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

effet, à l'autorité administrative, sous le contrôle du juge, d'examiner, notamment, si la qualification, l'expérience et les diplômes de l'étranger ainsi que les caractéristiques de l'emploi auquel il postule

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00211

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

N... a formé un pourvoi additionnel incident et éventuel contre le même arrêt et l'arrêt rendu le 5 juillet 2016 par la même cour.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69cf4b5ecdc6046d47f0d103

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Selon le descriptif du poste de travail occupé par Madame [J] (gestes et postures de travail) il ressort également que le conditionnement des chariots de linge sur emballeuse automatique occupe 45 % de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110611

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

C... n'est pas une victime et que sa posture procédurale est nuisible, animée par une volonté purement mercantile et qu'ils subissent en tant qu'associés un préjudice matériel et moral ; que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100935

Cassation

10 juillet 2014

10 juillet 2014

articles 544, 545, 815-9 du code civil, L. 111-1 et L. 122-9 du code de la propriété intellectuelle, 2 et 17 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 et 1er du protocole additionnel

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2309644_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

l'université a décidé de développer un outil interne ayant pour finalité de contourner l'impossibilité de hiérarchiser les vœux formulés par un étudiant sur la plateforme Mon Master ; - les candidats ayant postulé

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

659f96663328fa00087a2554

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

prolongée avec bras en adduction à plus de 45° Examen complémentaire demandé -à revoir dans 15 jours'.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01445

Cassation

24 juin 2009

24 juin 2009

X... avait effectué treize heures d'enseignement auprès de l'établissement Sainte-Clotilde dès la rentrée de septembre 2001, lesquelles, additionnées aux six heures assurées au sein de l'ECP, portaient

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2314983_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

motif d'intérêt général ; - le bénéfice de ce dispositif pour les seuls résidents constitue une discrimination au regard de l'article 13 de la déclaration de 1789 ; - l'administration a tenu une posture

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6348ff3763d497adffda3e87

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Le tableau n°57B des maladies professionnelles dans sa version issue du décret n°2012-937 du 1er août 2012, relatif aux affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

696138cacdc6046d47c42f86

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

maladie ' tendinopathie des muscles épicondyliens du coude gauche' inscrite dans le tableau n° 57 des maladies professionnelles, relatif aux affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:1211DEC007791001

Admin. suprême

11 décembre 2007

11 décembre 2007

Elle ne pouvait s’imaginer ni une adoption ni une famille d’accueil. Le 6 décembre 1994, le tribunal entendit T.

Source officielle