de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Chirongui méconnaît l'article L. 19 du code électoral, dès lors que trois de ses membres ont la qualité d'adjoint

en compagnie de fonctionnaires municipaux de la commune de Schiltigheim, et notamment du secrétaire général de cette commune, n'avaient pas de caractère électoral, et se rattachaient aux fonctions d'adjoint

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté municipal n° 95-2025 du 24 juin 2025 par lequel le maire de Saint-André a retiré les délégations qui lui ont été consenties, en qualité de 11ème adjoint

L’article, qui était intitulé «   L’ancien adjoint au maire D. M. et l’actuelle juge R.

Touvet, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la demande de première instance : Considérant en premier lieu que, d'une part, la demande mentionne la qualité d'adjoint au maire de Garches

A n'a pas été maintenu dans ses fonctions d'adjoint au maire, et qu'il a été remplacé par un nouvel adjoint.

C B, adjoint au maire de la commune de Bretigney. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

de ces derniers (pièce 5) ainsi qu'une attestation d'existence de souche d'acte de mariage du 1er adjoint au Maire de la commune d'arrondissement de [Localité 1] 2 (pièce 7).

tant que deuxième adjoint au maire en charge du sport et de la communication.

Elle soutient que : - l'arrêté attaqué a été pris par une autorité incompétente, l'adjointe au maire ayant signé l'arrêté n'ayant pas reçu délégation de signature ; - il a été pris au vu de l'avis

B..., par ailleurs, a été élu en qualité d'adjoint au maire de Villeparisis et exerçait ce mandat depuis mars 2008 ; que, par une décision du 17 septembre 2013, le directeur de la Caisse nationale de retraites

Il ressort des pièces du dossier que, le 21 octobre 2022, l'adjointe au maire en charge des affaires scolaires a accompagné Mme A dans une tournée de ramassage scolaire sur la demande de cette dernière

de Tsingoni ainsi que de la délibération n° 000744 du 17 novembre 2022 portant cessation de ses fonctions de premier adjoint au maire prise par le conseil municipal Tsingoni, jusqu'à ce qu'il soit statué

A..., adjoint au maire, ainsi que par d’autres membres de l’administration.

lui-même qui l'a signée " et " qu'il est indifférent, pour la validité de cette notification que la lettre ait été signée par un adjoint au maire et non par le maire lui-même " alors, selon la SCI, que

A cette occasion, il met en cause son honneur et sa considération, insistant sur sa qualité de député RPR 1er adjoint au maire de Saint-Etienne et membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2024, la préfète des Landes demande au tribunal d'annuler l'élection de Monsieur B C en qualité de troisième adjoint au maire de

d'Amiens, statuant sur une demande de liberté présentée par Gilbert X... a, par arrêt du 24 septembre 1991, constaté l'incompétence du juge d'instruction, aux motifs que cet inculpé avait la qualité d'adjoint