TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 31 juillet 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2024, M. A D demande au tribunal de prononcer la révocation de M. C B, adjoint au maire de la commune de Bretigney. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction, par ordonnance : / () 2° Rejeter les requêtes ne relevant manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative ; () ".  
 2. Il ne relève pas de la compétence du juge administratif de prononcer la révocation d'un élu. Dès lors, il y a lieu de rejeter la requête de M. D comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître en application du 2° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : La requête de M. D est rejetée.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A D. 
 Fait à Besançon le 31 juillet 2024. 
 Le magistrat désigné, 
 J. Seytel 
 La République mande et ordonne au préfet du Doubs en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier