(Lot-et-Garonne), 97°) Mme Maryelle C..., domiciliée Mirannes, Caumont-sur-Garonne à le Mas d'Agenais (Lot-et-Garonne), 98°) Mme Yvette O..., domiciliée HLM bâtiment G, Château d'Eau à Marmande (Lot-et-Garonne

COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE DOSSIER N 15/ 00008 4 Juin 2015 Monsieur Yves DE X...

Jean-Marie N..., demeurant ... (Essonne), 7°/ de M.

en 3è noces le 3 Mai 1986 sous le régime de la séparation de biens -Jean-Baptiste X..., son fils né de son union avec Madame Y

X... épouse Y... est mal fondé ; en conséquence : - Réformer en tous points le jugement du Conseil de Prud'hommes de LONGJUMEAU en date du 4 octobre 2012, - Condamner Monsieur Jean-Yves Z... au paiement

Yves X..., embauché le 17 mars 1997, comptabilisait à l'issue du préavis une ancienneté de 15 ans. Il était âgé de 64 ans au moment du licenciement.

de toutes ses demandes, fins et conclusions aussi irrecevables que mal fondées, - Condamner la société LABORATOIRES DE BIOLOGIE VÉGÉTALE YVES ROCHER à verser à Madame [J] [E] la somme de 8.000 € sur

2007 PARTIES EN CAUSE APPELANT : Monsieur Yves X..., demeurant ...

Monsieur Yves Y... ne s'est pas opposé à la rectification demandée.

MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; la société civile professionnelle Statuant sur les pourvois formés par : - X...Bernard, - Y...Jean, - Z...Max

SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller qui en ont délibéré.

Yves A... sans le consentement de M.

Vu les dernières conclusions de Monsieur Yves X...en date du 19 janvier 2011.

Yves, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'ESSONNE en date du 29 mars 1996, qui, pour complicité d'assassinat, l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle et a prononcé la confiscation des armes

Yves né le 07 Avril 1939 et décédé le 29 juin 2002 née le 17 Mai 1943 à CASTELJALOUX (47700) de nationalité française Profession : Commerçante demeurant ...

Messieurs Louis X... et Yves Y... ont présenté en 2000 et 2001 des comptes rassurants et conformes aux prévisions qu'ils avaient eux-mêmes fixées.

Messieurs Louis X... et Yves Y... ont présenté en 2000 et 2001 des comptes rassurants et conformes aux prévisions qu'ils avaient eux-mêmes fixées.

Yves Y... et M. Yann X.... M. Yann X... tiendra M. Yves Y... informé de la survenance des résultats judiciaires en lui adressant, dès qu'il les obtiendra et sans qu'il soit nécessaire que M.