délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 AVRIL 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier

La SARL [I] [C] a été dissoute et radiée le 6 avril 2020. M. [I] [C] a été nommé en qualité de mandataire ad hoc par ordonnance du 11 juin 2020.

de Me Olivier FERRETTI, avocat au barreau de CAEN La SARL AGB prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 390 570 786 [Adresse 5] [Localité 3] représentée et assistée de Me Xavier

RG : 11/7318 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET - ROUSSEL de la SCP BUQUET - ROUSSEL- DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Xavier

Versailles le 1er juillet 2021 Madame [N] [B] née le 24 novembre 1972 à [Localité 5] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 1] assistée de Me Guillaume BAIS de la SCP GUILLAUME BAIS ET XAVIER

RCS de Saint-Malo sous le no 428 903 595, désignée à cette fonction par jugement du tribunal de grande instance de Saint-Malo en date du 29 juin 2018 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Xavier-Pierre

paritaire de DIJON, section ENCADREMENT, décision attaquée en date du 14 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 19/00588 APPELANT : [K] [J] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me François-Xavier

Localité 12] Représenté par Me Sophie GIRAUD de la SCP GIRAUD-NURY, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : Mme [T] [Z] [Adresse 9] [Localité 12] Représentée par Me François-Xavier

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; 1.

rendu le 04 Mai 2010 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section activites diverses RG n° 07/02016 APPELANT Monsieur [X] [X] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Xavier

AIT ALI SLIMANE, avocat au barreau de METZ, vestiaire : C200 Monsieur [O] [D] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] (N°RG 23/1175 avant jonction) représenté par Maître Xavier

d'irrégularité la vérification de comptabilité en s'abstenant d'exiger de son expert-comptable qu'il justifie d'un mandat ; - l'administration ne pouvait ignorer que son expert-comptable avait été radié

jugement rectificatif du 11 MARS 2019 du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 15/02303 et N° RG 19/00352 APPELANTS : SCI IMMO SUD 34 [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Xavier

observations de Me Choucroy, avocat de la société Fabrique de châlets X..., et des époux X..., de la SCP Bouzidi, avocat de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Savoie, de la SCP Boré, Xavier

du 27/02/2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jacques GRANGE Juges : Monsieur Ali MOKNI Monsieur Baptiste LOMBARD En ayant délibéré, Greffier : Maître François Xavier

VERALTIS ASSET MANAGEMENT représentée par Me François-Xavier LUCAS, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE,, vestiaire : PC 470 DEFENDEUR Monsieur [K] [R] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 5],

François-Xavier KOEHL, Conseiller Magistrats ayant participé au délibéré Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre VAZZANA ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition

Xavier DEVAUX, directeur de greffe lors des débat et et Mme MERSON GREDLER, Greffière lors de la mise à disposition Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 25 Avril 2023 par mise

du 05/04/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE Etablissement Public AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Dossier 20210545 [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Xavier

Novembre 2020 RG : 19/00072 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 12 JANVIER 2024 APPELANTE : Société QUALIFORM [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Xavier