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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c923bd3db21cbdd875cd
4 mai 2005
4 mai 2005
. : 03/04787 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société AXA ASSURANCES, S.A. 233 Cours Lafayette 69478 LYON CEDEX 06 représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Thierry
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ée par une décision de justicec/Maître Daniel X
6253c92abd3db21cbdd8777e
2 juin 2005
2 juin 2005
APPELANT : Maître URBAIN ès qualités de Mandataire Liquidateur de la SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS LAPLAUD, dite SNEL 2 place Winston Churchill 87000 LIMOGES représenté par la SCP JUNILLON-WICKY
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6253c93fbd3db21cbdd87b75
8 novembre 2005
8 novembre 2005
AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués Assistée de Me FOUERE, avocat INTIMEE : SAS CONDORCET PATRIMOINE représentée par ses dirigeants légaux 414, rue Saint Honoré 75008 PARIS Représentée par la SCP JUNILLON-WICKY
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6253c943bd3db21cbdd87c71
1 décembre 2005
1 décembre 2005
. : Chez Madame Z... 4 Chemin des Poneys 38230 CHAVANOZ représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, Avoués assistée de Maître DEBONO-CHAZAL, Avocat, (TOQUE 1048) INTIME : Monsieur Gérard A...
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6253c948bd3db21cbdd87d4a
8 décembre 2005
8 décembre 2005
Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur Roger X..., ès qualités de mandataire ad'hoc de la société UN MONDE D'IMAGES, SARL 70, Cours Emile Zola 69100 VILLEURBANNE représenté par la SCP JUNILLON-WICKY
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6253c95dbd3db21cbdd88175
6 mars 2006
6 mars 2006
Monsieur François X... 54 boulevard Branly 21300 CHENOVE représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour Madame Simone Y... veuve Z... 65, rue de Jouvence 21000 DIJON représentée par la SCP JUNILLON-WICKY
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6253c96fbd3db21cbdd8850b
16 mars 2006
16 mars 2006
. : 73 Impasse de la Chapelle 01570 FEILLENS représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, Avoués assisté par Maître BERIOT, Avocat, (TOQUE 66) INTIMEES : SA COMPAGNIE AXERIA IARD, anciennement dénommée RHODIA
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6253c9d5bd3db21cbdd89521
25 octobre 2007
25 octobre 2007
SCP SANNIER, avocats au barreau de LYON INTIMES : Maître Martine E..., mandataire judiciaire, ès qualités de liquidateur de la SAS COUTURIER ... ... 69400 LIMAS représenté par la SCP LAFFLY-WICKY
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6253c9e0bd3db21cbdd896e1
14 juin 2007
14 juin 2007
la Cour assistée de Me CHAMPAGNER KATZ avocat au barreau de PARIS INTIMEES : Sarl DISTRIBUTION CARNABY 8 rue de la Versoie 74200 THONON-LES-BAINS représentée par la SCP JUNILLON-WICKY
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6253c9f5bd3db21cbdd89a64
20 septembre 2007
20 septembre 2007
REY, Avocat, (TOQUE 744) SAS RHODIA OPERATIONS, venant aux droits de la Société RHODIA ORGANIQUE Siège social : 40 rue de la Haie Coq 93300 AUBERVILLIERS représentée par la SCP JUNILLON-WICKY
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6253cadbbd3db21cbdd8c519
3 juillet 2008
3 juillet 2008
. : 07 / 04877 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société BOULANGERIE DE L'EUROPE SA 1, rue Louis Vérel 51100 REIMS représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me
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été RENATO TASSINc/M. Renato X
6253cadbbd3db21cbdd8c51a
7 mai 2008
7 mai 2008
/ 05113 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société RENATO TASSIN SARL, représentée par son gérant, 157, avenue Charles de Gaulle 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY
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6253ca02bd3db21cbdd89d10
25 octobre 2007
25 octobre 2007
BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté par Me BUFFARD, avocat au barreau de ST-ETIENNE INTIMES : Madame Jeanne Louise X... épouse A... ... 73800 STE HELENE DU LAC représentée par la SCP LAFFLY-WICKY
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6253ca13bd3db21cbdd89f8f
30 janvier 2008
30 janvier 2008
par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Franck BUREL, avocat INTIMEE : Société SUBLET ET FILS SA 250, route de Grenoble 69800 SAINT PRIEST représentée par la SCP JUNILLON-WICKY
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6253ca13bd3db21cbdd89f92
24 janvier 2008
24 janvier 2008
COUR D'APPEL DE LYON DIXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 24 Janvier 2008 APPELANT : Monsieur Gabriel X... ... 69210 SAINT GERMAIN SUR L ARBRESLE représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à
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6253ca77bd3db21cbdd8b1c2
29 avril 2008
29 avril 2008
représenté par la SCP LAFFLY- WICKY, avoués à la Cour assisté de Me DEZ, substitué par Me VICARI, avocat Madame Chantal Y... ... ...
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6253ca8cbd3db21cbdd8b527
11 mars 2008
11 mars 2008
représenté par la SCP LAFFLY- WICKY, avoués à la Cour assisté de Me BUFFARD, avocat Maître Eric Z... ès qualités d'administrateur judiciaire de la SA MAZZA BTP ... ...
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6253cb3bbd3db21cbdd8d25a
29 janvier 2009
29 janvier 2009
SOCIETE FRAMATOME ANP devenue AREVA NP avec siège social 1 place de la Coupole 92400 Courbevoie prise en son établissement : 10 rue Juliette Récamier 69456 LYON CEDEX 06 représentée par la SCP LAFFLY-WICKY
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6253cb3bbd3db21cbdd8d267
29 janvier 2009
29 janvier 2009
SOCIETE FRAMATOME ANP devenue AREVA NP avec siège social 1 place de la Coupole 92400 Courbevoie prise en son établissement : 10 rue Juliette Récamier 69456 LYON CEDEX 06 représentée par la SCP LAFFLY-WICKY
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6253cb4cbd3db21cbdd8d46f
17 janvier 2011
17 janvier 2011
né le 23 Novembre 1969 à MAFAMUDE (PORTUGAL) ... 38540 GRENAY représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Emmanuelle BONIN, avocat au barreau de LYON ****** Date de
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