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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 IDP
62848f64498a54057d102cc6
16 mai 2022
16 mai 2022
Marie-france SEGUIN, avocat au barreau de NICE substitué par Me Isaïa BONIFACE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR A LA REQUÊTE AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant 6 rue Louise Weiss
Source officielleChambre 1-11 IDP
62848f65498a54057d102cca
16 mai 2022
16 mai 2022
demeurant 2 rue Edouard Lalo - 29200 BREST représenté par Me Davide FERRARINI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR A LA REQUÊTE AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant 6 rue Louise Weiss
Source officielleChambre 1-11 IDP
6270c5fc2354d9057d9e9246
2 mai 2022
2 mai 2022
rue Gustave Ricard - 13006 MARSEILLE représenté par Me Yamina OUERTANI BUZIER, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR A LA REQUÊTE AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant 6 rue Louise Weiss
Source officielleChambre 1-11 IDP
6270c5fe2354d9057d9e924a
2 mai 2022
2 mai 2022
Nord, Terra Alta - 06600 ANTIBES représenté par Me Samuel PROTON DE LA CHAPELLE, avocat au barreau de GRASSE DEFENDEUR A LA REQUÊTE AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant 6 rue Louise Weiss
Source officielleChambre 1-11 IDP
6270c5ff2354d9057d9e924c
2 mai 2022
2 mai 2022
du Jardin Secret - 06600 ANTIBES représenté par Me Samuel PROTON DE LA CHAPELLE, avocat au barreau de GRASSE DEFENDEUR A LA REQUÊTE AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant 6 rue Louise Weiss
Source officielleChambre 1-11 IDP
6270c6002354d9057d9e9250
2 mai 2022
2 mai 2022
SELAS VERRIER VILETTE & associés, avocat au barreau de NICE substitué par Me Rudy COHEN, avocat au barreau de NICE DEFENDEUR A LA REQUÊTE AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant 6 rue Louise Weiss
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303985_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Laubriat, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2024. Le rapporteur, R.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302024_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Laubriat, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2024. Le rapporteur, R.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306159_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Laubriat, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2024. Le rapporteur, R.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304697_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Laubriat, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2024. Le rapporteur, R.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304698_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Laubriat, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2024. Le rapporteur, R.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2305144_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
A B, représenté par Me Weiss, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 janvier 2023 en tant que, par cette décision le préfet de police lui a refusé la délivrance d'une carte de résident
Source officielleciv1
6079436e9ba5988459c424d0
19 juillet 1977
19 juillet 1977
D'APPEL D'AVOIR LAISSE SANS REPONSE LES CONCLUSIONS PAR LESQUELLES LESDITES DAMES DEMANDAIENT DE JUGER QUE L'ACTE DE NAISSANCE DE L'ENFANT ALICE NEE A LODZ, REDIGE SUR LA DECLARATION D'UN TIERS, NATHALIE WEISS
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203839_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Dhers, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mai 2023. Le rapporteur, R.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205624_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Dhers, président, Mme Devys, première conseillère, Mme Weisse-Marchal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2022. Le président-rapporteur, S.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2512610_20250720
20 juillet 2025
20 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Weiss, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2515661_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2025, Mme A B, représentée par Me Weiss, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2515662_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2025, Mme C A B, représentée par Me Weiss, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2515663_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2025, Mme A B, représentée par Me Weiss, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503278_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Salomon, conseiller principal d'éducation au collège Sabine Weiss, demande au tribunal d'annuler la décision du 1er avril 2025 par laquelle le recteur de l'académie de Toulouse a rejeté sa demande de détachement
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