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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2300573_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2025. Le rapporteur, signé F. RAVENEAU Le président, signé J. DUFOUR La greffière, signé D.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6719e5035857dd64cbdaa5a8
23 octobre 2024
23 octobre 2024
CABINET WARREN - [Localité 14], SASU immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 592 014 518 c/o CABINET WARREN - [Localité 14] [Adresse 9] [Localité 13] Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat
Source officielle1ère chambre
DTA_2301023_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Waton ; - et les conclusions de M. Pipart, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301859_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Waton ; - les conclusions de M. Pipart, rapporteur public ; - et les observations de Me Hatier, représentant la société Macompta.fr.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202387_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Waton ; - les conclusions de M. Pipart, rapporteur public ; - et les observations de M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0125DEC003260296
25 janvier 2000
25 janvier 2000
bedrijfsactiviteiten in september 1982 valse facturen in de administratie van Van Leeuwen B.V. zijn opgenomen, dat er op diverse bouwwerken gebruik is gemaakt van werknemers die niet op de verzamelloonstaten waren
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
659f98e83328fa00087a2682
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Elle a été remplacée en 2010 par le cabinet Alba Rome, puis le cabinet Warren. M.
Source officielle1ère Chambre
60329909b9f5fe0d99918563
20 décembre 2017
20 décembre 2017
Adresse 1] Madame [F] [T] épouse [H] née le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 2] (Portugal) de nationalité portugaise [Adresse 1] [Adresse 1] représentés et assistés de Maître Dominique WATTINE
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2400138_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
que des pièces complémentaires, enregistrées le 18 janvier 2024, la fédération Société pour l’Etude, la Protection et l’Aménagement de la Nature dans le Sud-Ouest (SEPANSO) Landes, représentée par Me Wattine
Source officielleCour d'Appel
6253cce5bd3db21cbdd919f3
15 mai 2014
15 mai 2014
Claude Wafene X... concluait au rejet des demandes, aux motifs que rien ne justifiait l'augmentation de la pension réclamée, que les enfants majeurs vivant actuellement au domicile contribuaient aux dépenses
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
631834c40876004f131a5fcd
6 septembre 2022
6 septembre 2022
mars 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [T] [F] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me William WATEL
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
635236408c924eadffcc45d9
20 octobre 2022
20 octobre 2022
février 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [G] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 8] Représenté par Me Maxime DESEURE, avocat au barreau de BETHUNE, substituant Me William WATEL
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-128174
14 octobre 2013
14 octobre 2013
Die Inkonstanzen in den Aussagen der Zeugin waren so gravierend, dass konkrete Feststellungen nicht getroffen werden konnten.“ ] The Regional Court further noted that witness A. had made the impression
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
627f48d1551627057d32df58
19 avril 2022
19 avril 2022
Portalis DBVW-V-B7G-H2BP N° de minute : 93/22 ORDONNANCE Nous, Anne KERIHUEL, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Florence WATTEL
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
69cdfebfcdc6046d47d27984
1 avril 2026
1 avril 2026
S'agissant des créances déclarées par la société Watea pour les montants respectifs de 2 997,60 et 113 134,86 euros, un protocole transactionnel a été conclu fixant la créance à la somme de 68 320,74 euros
Source officielleService des référés
686428370bb2f8a66ca60226
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Maître Céline DILMAN de la SAS ELTEA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #R012 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES de l’immeuble du [Adresse 19], Représenté par son syndic de copropriété CABINET WARREN-BUTTES
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
67ef6e2747c7caf29d4c4fe1
3 avril 2025
3 avril 2025
le Tribunal de proximité de Lens APPELANTE Madame [X] [M] née le 10 Avril 1951 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Christine Bouquet-Wattez
Source officielle1ère chambre
DTA_2500252_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. Le rapporteur, signé F. RAVENEAU Le président, signé J. DUFOUR La greffière, signé D.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300899_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2025. Le rapporteur, signé F. RAVENEAU Le président, signé J. DUFOUR La greffière, signé D.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401703_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Waton, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 octobre 2025. La rapporteure, signé R. BRÉJEON Le président, signé J.
Source officiellePage 28 sur 43