Tribunal Judiciaire de FORT-DE-FRANCE, décision attaquée en date du 26 Juin 2023, enregistrée sous le n° 22/000063 ORDONNANCE Madame [U] [T] [V] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Virginie

CAB 09 G Dossier : N° RG 23/05681 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YG3N Affaire : [C] / [D] MINUTE N° : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT NOTIFICATION le : Expédition et copie à : Maître Virginie

Dans les 10 jours de la notification de l'avis à bref délai, l'appelante signifiait le 23 août 2024 la déclaration d'appel et l'avis à bref délai.

[B] [H] (LRAR) Copie : 1 Dossier Extrait exécutoire délivré à L’ARIPA le : Me Anne LAMBERT Maître Virginie DESSERT de la SCP VILLATTE-DESSERT PARTIES : Madame [I] [C] épouse [H] née le

RICHARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 121 (postulant), Me Amani BEN LAKHAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E2142 (plaidant) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Virginie

[G] Me Virginie FARKAS Copies certifiées conformes délivrées à : M.

APPELANTS Madame [Y] [P] épouse [D] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Betty NOEL, avocat au barreau d'ALES INTIME LE NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE ORDONNANCE Nous, Virginie

rendu le 17 Février 2015 par le Juge commissaire de Versailles N° chambre : N° Section : N° RG : 2014M04697 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 01.10.15 à : Me Virginie

De leur union sont nés Virginie le 24 novembre 1986 et Vincent le 29 avril 1991.

COMPARANT, concluant par Maître Virginie BONNEROT  , avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE INTIME : MINISTERE PUBLIC [...]                           

Par jugement en date du 20 mai 2021, le tribunal judiciaire de Valenciennes a débouté M.'

d'Ille et Vilaine la somme de 110 957,77 €, outre intérêts au taux conventionnel à compter du 12 mars 2002, - débouter Mme [I] épouse [D] et M.

La CPAM d'Ille et Vilaine a communiqué un état de ses débours actualisé au 30 juin 2019 détaillant les dépenses afférentes à la pension d'invalidité, puis un nouvel état de ses débours actualisé au 25

Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Virgile Z..., atteint d'une silicose admise comme maladie professionnelle pour son

La SAS LC ASSET 2, représentée par avocat, a sollicité du juge de l'exécution de débouter la demanderesse de ses demandes.

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Virginie

d'évacuation du bien et plus précisément un délai de trois ans pour permettre un relogement dans les conditions de décence exigées par la loi, En tout état de cause, - débouter la société Aiguillon

[T] occupait depuis le 1er septembre 2018 un poste de responsable commercial, cadre niveau 6 coefficient 500.

La société SMABTP, dans ses conclusions du 29 janvier 2023, demande à la cour de : - débouter la société Haras des côtes de sa requête en rectification d'erreur matérielle.

DB3J-W-B7H-F65S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 11 Octobre 2024 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Virginie