/ 11 / 2006 par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIME : Monsieur Abdelkarim X... ... 01630 SAINT-GENIS POUILLY représenté par Me DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me VIBERT

Urteil des Gerichtshofs (Vierte Kammer) vom 11. März 2021.#Europäische Kommission gegen Ungarn.

Urteil des Gerichts erster Instanz (Vierte Kammer) vom 21.

Urteil des Gerichtshofes (Vierte Kammer) vom 26. September 1996.#Strafverfahren gegen Luciano Arcaro.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Pretura circondariale di Vicenza - Italien.

Urteil des Gerichts (Vierte Kammer) vom 12. März 2020.#Elche Club de Fútbol, SAD gegen Europäische Kommission.

Villette, conseiller ; - et les conclusions de Mme A..., rapporteuse publique.

Villette, conseiller ; - les conclusions de M. Prost, rapporteur public ; - et les observations de Me Zabel. Mme A a produit une note en délibéré, enregistrée le 10 octobre 2023.

Villette et Mme Pochon, conseillers ; qu'à l'audience du 23 novembre 2016, à laquelle l'arrêt a été rendu, celui-ci a été prononcé par M.

Villette, conseiller ; - et les observations de Me Oukhelifa. Considérant ce qui suit : 1. M.

Villette, conseiller ; - et les conclusions de M. Prost, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Villette, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 30 septembre 2025 par laquelle le principal du collège Giroud de Villette

Ahmed X..., de la Société d'exploitation des commerces établis à la Mosquée, de la Société général de commerce et services, de la société Grigny viandes, de la société Villette-Sud, de la société Complexe

Lemnaouar X..., domicilié ..., II - Sur le pourvoi n° U 97-30.328 formé par la société Villette Sud, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., III - Sur le pourvoi n° V 97-30.329 formé

Villette, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Villette, conseiller ; - et les conclusions de M. Barraud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Villette, conseiller ; - et les conclusions de M. Barraud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Villette, conseiller ; - et les conclusions de M. Prost, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.