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963 résultats pour « Victoria BESSON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9d2bd3db21cbdd894b5

Appel

10 août 2007

10 août 2007

WORLD CUP LIMITED et domiciliée 1st Floor Huguenot House, 35-38 St Stephen's Green, Dublin 2, Irlande, représentée par son "managing director", en sa qualité de représentant légal 4th Floor Queen Victoria

Source officielle

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01997_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 juillet 2024, 20 mars et 24 avril 2025, l'association Groupe Chiroptères de Provence, représentée par la SELARL Victoria-Bronzani

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00765_20250922

Admin. Appel

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 20 juin 2025, les associations LPO PACA et SAPN-FNE 05, représentées par le cabinet d'avocats Victoria, Bronzani, concluent au rejet de la requête et à ce qu'une

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f19197cdc6046d47ecd189

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[F] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Victoria GESSET de la SELARL AUVERJURIS, avocat au barreau de CUSSET/VICHY Timbre fiscal acquitté APPELANT ET : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2304705_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

décembre 2023 sous le n° 2304705, complétée par un mémoire enregistré le 29 décembre 2023, l'association " Zone à protéger d'Agroparc ", représentée par sa présidente en exercice, ayant pour avocat Me Victoria

Source officielle
CA

Chambre 1-5DP

677cc32ecf451bb7cd929359

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

PROVISOIRES DÉCISION DU 06 Janvier 2025 (n° , 5 pages) N°de répertoire général : N° RG 19/21739 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBBYH Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

66274ef7c1c6ed00087b3d53

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

PROVISOIRES DÉCISION DU 22 Avril 2024 (n° , 5 pages) N°de répertoire général : N° RG 20/18328 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCZ4K Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

66274ef7c1c6ed00087b3d5b

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

PROVISOIRES DÉCISION DU 22 Avril 2024 (n° , 5 pages) N°de répertoire général : N° RG 21/19845 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEVJR Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

66274ef7c1c6ed00087b3d61

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

PROVISOIRES DÉCISION DU 22 Avril 2024 (n° , 5 pages) N°de répertoire général : N° RG 23/01900 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAMM Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

66274ef7c1c6ed00087b3d6b

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

PROVISOIRES DÉCISION DU 22 Avril 2024 (n° , 5 pages) N°de répertoire général : N° RG 23/04812 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIYZ Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON

Source officielle
CA

Chambre 1-5DP

6704cb712f5f3246ff38154a

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

PROVISOIRES DÉCISION DU 07 Octobre 2024 (n° , 5 pages) N°de répertoire général : N° RG 20/11539 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGZZ Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON

Source officielle
CA

Chambre 1-5DP

6704cb712f5f3246ff38154e

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

PROVISOIRES DÉCISION DU 07 Octobre 2024 (n° , 6 pages) N°de répertoire général : N° RG 21/06156 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDND3 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON

Source officielle
CA

Chambre 1-5DP

6704cb742f5f3246ff38156e

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

PROVISOIRES DÉCISION DU 07 Octobre 2024 (n° , 5 pages) N°de répertoire général : N° RG 23/10612 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZN5 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001774_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2020, la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) et l'Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), représentées par Me Victoria

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2610854_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

décision de la Commission supérieure d’appel de la Fédération française de football du 29 janvier 2026 ; 2°) d’enjoindre à la Fédération française de football de lui attribuer les points des matchs victorieux

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2405319_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

A expose avoir exercé les fonctions de principal de collège, à Saint-Victoret puis à Vitrolles et Gardanne avant d'être déplacé d'office en qualité d'adjoint au proviseur du lycée Joliot Curie à Aubagne

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TCOM

chambre 1-3

6a1834b2cdc6046d473b2002

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

: SAS FINANCIERE TRESOR DU PATRIMOINE, dont le siège social est [Adresse 4] - RCS B 482777240 Partie demanderesse : assistée du Cabinet Darrois Villet Maillot Brochier AARPI - Me Matthieu Della Vittoria

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69d49297cdc6046d475e6927

Appel

6 avril 2026

6 avril 2026

Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 30, en visioconférence se sont présentés : - Mme [K] [A], appelante, assistée de Me Victorien

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

63d22a909b3c8605deec1ff1

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

- signé par Jean-François DE CHANVILLE, Président de chambre et par Victoria RENARD, Greffière, présente lors de la mise à disposition.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2502005_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

l'empêche de travailler, alors qu'il occupait un poste de conducteur de travaux pour lequel il percevait un salaire lui permettant de faire face à ses différentes charges et, par suite, de subvenir aux besoins

Source officielle