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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9d2bd3db21cbdd894b5
10 août 2007
10 août 2007
WORLD CUP LIMITED et domiciliée 1st Floor Huguenot House, 35-38 St Stephen's Green, Dublin 2, Irlande, représentée par son "managing director", en sa qualité de représentant légal 4th Floor Queen Victoria
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5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01997_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 juillet 2024, 20 mars et 24 avril 2025, l'association Groupe Chiroptères de Provence, représentée par la SELARL Victoria-Bronzani
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