Sur le rapport de Mme Latreille, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Krivine et Viaud, avocat de La Maison de poésie, de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat

Boutié, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M. et Mme [L] et de la société Silmo, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société MJSA, ès qualités

Franck-Olivier ARDOUIN de la SELARL ARKAJURIS, avocat au barreau de NANTES ET : Madame [W] [Y] épouse [N] née le 13 Août 1951 à [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Yohan VIAUD

[Adresse 4] [Localité 13] défaillante non constituée MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame VIAUD, Juge assistée de Audrey BABA, Greffier DEBATS A l’audience du 08 décembre 2023, avis a

Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M.

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Z..., conseiller rapporteur, Mme Basset, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Krivine et Viaud

Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations écrites de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Vieillard, conseiller, les observations écrites de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 31 janvier 2022, les 24 juillet et 7'novembre 2023, la société anonyme (SA) SNCF, représentée par Me Viaud, demande au tribunal

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2022, la commune de Maisdon sur Sèvre, représentée par Me Viaud, conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions présentées au titre des frais

Hascher, conseiller, les observations écrites de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 septembre 2021 et 2 juin 2023, la société MAIF, venant aux droits de la société FILIA MAIF, représentée par Me Viaud, demande

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 février 2022, la société anonyme SNCF Voyageurs, représentée par Me Viaud, doit être regardée comme concluant, à titre principal, au renvoi de la requête au

Sur le rapport de Mme Vigneras, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Krivine et Viaud, avocat de la société La Main tendue, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Prieur, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M.

Montfort, conseiller référendaire, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M.

______ ENTRE : la société Tapis Saint-Maclou, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [Y] [R] épouse [P], ayant la SCP Krivine et Viaud