la réparation de son préjudice financier et commercial ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Bral fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande, alors, selon le pourvoi, que le vendeur

X..., qui sont identiques : Attendu que l'agence SAFI et les notaires font grief à l'arrêt de les avoir condamnés in solidum avec le vendeur à payer à l'acquéreur la somme de 250 000 francs, alors,

pour n'avoir pas été intentée à bref délai conformément à l'article 1648 du Code civil ; Attendu qu'il est fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, d'une part, sans avoir recherché si le vendeur

domestiques, en ce qui concerne le délai de trente jours pour agir, non respecté en l'espèce, et la preuve par expertise, d'autre part d'avoir méconnu l'article 1646 du Code civil en condamnant le vendeur

Préservatrice foncière fait grief à cet arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que les juges du fond devaient rechercher si la police maître d'ouvrage et l'avenant promoteur vendeur

sommes versées par elle avant le démarrage tardif des travaux, alors, selon le moyen, "que dans la vente d'immeuble à construire, dont la vente en l'état futur d'achèvement constitue une des formes, le vendeur

. ; que l'acheteur ayant constaté des désordres, a assigné les vendeurs en annulation de la vente; que ceux-ci ont appelé en garantie leur mandataire, M.

[H] faisait valoir que la venderesse n'avait versé aucune pièce aux débats de nature à établir ses prétentions ; que l'arrêt infirmatif attaqué a néanmoins accueilli la demande en résolution

(les acquéreurs), auprès de la société Alpes camping-car (le vendeur), s'est détaché et a été perdu ; que les acquéreurs ont, au vu des conclusions d'une expertise judiciaire, assigné en résolution de

. ; que ces derniers n'ont pas payé les sommes prévues au contrat et n'ont pas répondu aux mises en demeure des vendeurs qui ont cédé le bien à un tiers ; que M.

la délivrance du permis de construire, nécessaire à l'aménagement des locaux postérieurement à la vente, différentes taxes ont été réclamées aux acquéreurs qui en ont demandé le remboursement aux vendeurs

et le cautionnement solidaire de son gérant ; que le 23 avril 2013, la société Flood-Vedel a été mise en redressement judiciaire, M.

(les vendeurs) se sont engagés à vendre un immeuble à la SCI Tyfa, représentée par Mme L..., et à échanger deux parcelles décrites comme appartenant, l'une aux vendeurs, l'autre à M. et Mme L... ; que

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 30 mai 2006), que suivant promesse synallagmatique du 18 juin 2005, les consorts X..... ont promis de vendre

d'affaires annoncé, seraient venus à expiration quelques mois avant la vente ; Attendu que M. et Mme A... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leurs demandes alors, selon le moyen : 1 ) que le vendeur

, qu'ainsi, ils ne percevront pas de ERDF la somme de 24 809 € promise par le vendeur ; qu'ils concluent à une complicité entre la banque Solféa et le vendeur, que la banque est de mauvaise foi, car elle

La banque et la société JSA, prise en qualité de mandataire liquidateur du vendeur, ont opposé l'autorité de la chose jugée attachée à la transaction dont la nullité a été prononcée.

; qu'en retenant, pour débouter la fédération de ses demandes, que la société Relais Fnac reste libre de définir le contenu des emplois de vendeur au sein de ses établissements, en y ajoutant notamment