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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
67044c048d5cd4a8759a54b1
7 octobre 2024
7 octobre 2024
hospitalisation complète fait suite à son passage aux urgences de [Localité 6], poru prise en charge d'une probable décompensation psychotique avec troubles du comportement, bizarreries, fuite des idées et velléités
Source officielleJ.L.D. HSC
669aa8d630bd4f0c3f6a8381
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Il est toutefois noté une absence de syndrome dépressif majeur et une absence de velléités suicidaires. Le consentement aux soins est non recevable.
Source officielleChambre Premier Président
668f76e29b65e642c587869a
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Il ressort des certificats médicaux successifs qu'[P] [W] n'exprime plus de velléités suicidaires mais il est également précisé qu'elle minimise ses antécédents et peut se montrer dans le déni de ses troubles
Source officielleJ.L.D. HSC
686816da4965b5d9df31293f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il n’a pas de troubles instinctuels, de velléités suicidaires ou d’idées auto ou hétéro agressives. Il accepte les soins. Monsieur [D] [S] n’est pas présent à l’audience.
Source officielleRétention Administrative
6868b5149508abe8512045de
3 juillet 2025
3 juillet 2025
un caractère suspensif à l'appel du ministère public sera portée à la connaissance de l'étranger et de son conseil par le greffe de la cour d'appel et communiquée au procureur de la république, qui veillera
Source officielleRétention Administrative
68806c90bf1211186fbec977
21 juillet 2025
21 juillet 2025
un caractère suspensif à l'appel du ministère public sera portée à la connaissance de l'étranger et de son conseil par le greffe de la cour d'appel et communiquée au procureur de la république, qui veillera
Source officielleRétention Administrative
68885737dbf0f4a9225a7797
28 juillet 2025
28 juillet 2025
un caractère suspensif à l'appel du ministère public sera portée à la connaissance de l'étranger et de son conseil par le greffe de la cour d'appel et communiquée au procureur de la république, qui veillera
Source officielleRétention Administrative
68885738dbf0f4a9225a7799
28 juillet 2025
28 juillet 2025
un caractère suspensif à l'appel du ministère public sera portée à la connaissance de l'étranger et de son conseil par le greffe de la cour d'appel et communiquée au procureur de la république, qui veillera
Source officielleRétention Administrative
68885738dbf0f4a9225a779b
28 juillet 2025
28 juillet 2025
un caractère suspensif à l'appel du ministère public sera portée à la connaissance de l'étranger et de son conseil par le greffe de la cour d'appel et communiquée au procureur de la république, qui veillera
Source officielleRétention Administrative
688af897aac506b5d705d05b
30 juillet 2025
30 juillet 2025
un caractère suspensif à l'appel du ministère public sera portée à la connaissance de l'étranger et de son conseil par le greffe de la cour d'appel et communiquée au procureur de la république, qui veillera
Source officielleJ.L.D. HSC
67f412df4e0040aa3735bdc9
7 avril 2025
7 avril 2025
A l’examen médical initial, il était constaté que la patiente présentait des velléités suicidaires, des scarifications répétées. Elle exprimait un désir de mort franc.
Source officielleRétention Administrative
679874505b6b52f3e4a43199
25 janvier 2025
25 janvier 2025
un caractère suspensif à l'appel du ministère public sera portée à la connaissance de l'étranger et de son conseil par le greffe de la cour d'appel et communiquée au procureur de la république, qui veillera
Source officielleRETENTIONS
65434b300147228318b9145e
28 octobre 2023
28 octobre 2023
Ordonnons la notification de la présente décision par tous moyens à l'étranger et son conseil, ainsi qu'au centre de rétention et sa communication au procureur de la République qui veillera à son exécution
Source officielleRétention Administrative
68f1d5c10b565ec7590f7c71
15 octobre 2025
15 octobre 2025
un caractère suspensif à l'appel du ministère public sera portée à la connaissance de l'étranger et de son conseil par le greffe de la cour d'appel et communiquée au procureur de la république, qui veillera
Source officielleRétention Administrative
68f7137ccbf3d85a0c71ec30
18 octobre 2025
18 octobre 2025
un caractère suspensif à l'appel du ministère public sera portée à la connaissance de l'étranger et de son conseil par le greffe de la cour d'appel et communiquée au procureur de la république, qui veillera
Source officielleRétention Administrative
68fb978211af6ba0065f3eb3
23 octobre 2025
23 octobre 2025
un caractère suspensif à l'appel du ministère public sera portée à la connaissance de l'étranger et de son conseil par le greffe de la cour d'appel et communiquée au procureur de la république, qui veillera
Source officielleRétention Administrative
68fb978211af6ba0065f3eb9
23 octobre 2025
23 octobre 2025
un caractère suspensif à l'appel du ministère public sera portée à la connaissance de l'étranger et de son conseil par le greffe de la cour d'appel et communiquée au procureur de la république, qui veillera
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403519_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
responsabilités susceptibles d'être encourues et les préjudices subis par le professionnel riverain à raison des travaux en cause ; 7° en cas de constatations successives dans le temps, l'expert veillera
Source officielleRétention Administrative
6a1fbb61cdc6046d47e95b80
2 juin 2026
2 juin 2026
un caractère suspensif à l'appel du ministère public sera portée à la connaissance de l'étranger et de son conseil par le greffe de la cour d'appel et communiquée au procureur de la république, qui veillera
Source officielleRétention Administrative
6a226157cdc6046d47391091
4 juin 2026
4 juin 2026
un caractère suspensif à l'appel du ministère public sera portée à la connaissance de l'étranger et de son conseil par le greffe de la cour d'appel et communiquée au procureur de la république, qui veillera
Source officiellePage 28 sur 98