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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Ch. Sociale -Section A
63c79b63da31367c908eb659
17 janvier 2023
17 janvier 2023
la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat postulant inscrit au barreau de GRENOBLE, et par Me Eugénie LEMOINE de la société CAPSTAN Avocats, avocat plaidant inscrit au barreau de LILLE, Nous, Valéry
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91068
3 février 2014
3 février 2014
COMPARANTE, assistée de Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 5255 du 29/ 10/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203513_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution des décisions des 10 février et 16 juin 2022 de l’université Paul Valéry
Source officielleciv3
613720ddcd580146773ef0bc
30 mars 1989
30 mars 1989
B), au profit : 1°/ du syndicat des copropriétaires du ... (16e), représenté par son syndic la société JEAN BAZIN et fils, société anonyme, dont le siège est à Paris (8e), ..., 2°/ de la SCI VALERY
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e93
6 janvier 2014
6 janvier 2014
RJ/ MCM RESIDENCE ENFANT-PENSION ALIMENTAIRE-DROIT DE VISITE ET D'HEBERGEMENT Grosse délivrée à Me Me VALIERE-VIALEIX, avocat Le SIX JANVIER DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a3a621cdc6046d47195671
6 octobre 2025
6 octobre 2025
PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 009821 JUGEMENT DU 06/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 28/07/2025 Président : Monsieur Franck-Valéry
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01336
18 septembre 2019
18 septembre 2019
Vu la communication faite au procureur général ; La Cour, en l'audience publique du 17 septembre 2019 où étaient présents : Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Valéry
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01436
16 octobre 2019
16 octobre 2019
Cathala, président, Mme Valéry, conseiller référendaire rapporteur, Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen, M. Ricour, Mmes Van Ruymbeke, Capitaine, Gilbert, conseillers, MM.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00052
15 janvier 2020
15 janvier 2020
Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, après débats en l'audience publique du 3 décembre 2019 où étaient présents Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506085_20250825
25 août 2025
25 août 2025
B A demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 2 juin 2025 de l'université Paul Valéry
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2404578_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
C B demande la réduction, à concurrence de 9 euros, du titre de recettes émis le 12 novembre 2024 par le collège Jehan Le Povremoyne de Saint-Valery-en-Caux pour le recouvrement du forfait de demi-pension
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2508656_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
B... demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision de l’université Paul Valéry de Montpellier
Source officielleciv3
6137210acd580146773f0814
7 juin 1989
7 juin 1989
responsabilité limitée, dont le siège social est à Tours (Indre-et-Loire), 1, place de la Gare, 2°/ de Monsieur Jules Z..., 3°/ de Madame Raymonde B... épouse Z..., demeurant ensemble à Chateau La Vallière
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301472_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
requête, enregistrée le 15 mars 2023, Mme B A conteste l'ordonnance n° 2206539 du 10 janvier 2023 tendant à demander l'annulation d'une décision de la commission de discipline de l'université Paul Valéry
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2202489_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
C A demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le vice-président du Centre des Etudes et de la Vie Universitaire de l'université Paul-Valéry Montpellier 3 a rejeté sa candidature à l'inscription
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203729_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2022, Mme A C demande au tribunal d'annuler la décision du président de l'université Paul Valéry Montpellier 3 portant refus de validation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00103
8 février 2023
8 février 2023
Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de [D] [S], veuve [O], de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de Mme [H], après débats en l'audience
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00135
7 février 2024
7 février 2024
Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de Me Bardoul, avocat de Mme [W], après débats en l'audience publique du 9 janvier 2024 où étaient présentes Mme Capitaine, conseiller
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01029
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO11001
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.
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