demande, alors, selon le moyen, que le docteur X... avait soutenu dans ses conclusions, rapportées par la cour d'appel, "que la seconde visite médicale aurait dû "se dérouler devant une commission de trois

Vanves, défenderesses à la cassation ; La société Gamma presse images a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois

Amar ont formé chacun un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La société

demanderesse au pourvoi n° Y 99-20.151 invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi n° J 99-20.184 invoque, à l'appui de son recours, trois

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, tel qu'exposé dans le mémoire en demande et

X... et de Mme Y..., mariés en 1986 sous le régime de la séparation de biens, a été prononcé aux torts exclusifs de l'épouse ; Sur le premier moyen pris, en ses trois branches, ci-après annexé :

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Bordeaux, 12 mars 1997) que,

mois « est bien intervenue dans les trois jours du premier mois suivant la décision d'admission » sans rechercher si cette décision est intervenue dans les conditions légalement prévues à cette fin, à

la cause des préjudices allégués par elle et de rejeter ses demandes de dommages-intérêts alors, selon le moyen : 1°/ que le manquement de la société EDF à adresser au pétitionnaire dans le délai de trois

celles de la société Sole en paiement de dommages-intérêts à l'encontre de la société EDF alors, selon le moyen : 1°/ que le manquement de la société EDF à adresser au pétitionnaire dans le délai de trois

location aux époux A... à compter du 1er janvier 1983 ; que les locataires ont fait établir un décompte de surface corrigée et assigné les bailleurs en fixation du loyer légal et restitution des sommes trop

juillet 1881 selon lequel les actions fondées sur une atteinte au respect de la présomption d'innocence commise par l'un des moyens visés à l'article 23 de la loi du 29 juillet 1881 se prescriront après trois

étant dépareillés et, en conséquence, inutilisables ; que la société Zabatt a assigné le GAN en paiement d'une indemnité en exécution de la police d'assurance ; Sur le premier moyen, pris en ses trois

, Nouvelle Electro Fluide, repreneur de la société Electro Fluide et la Compagnie Abeilles assurances, assureur de la société Foc, sont intervenues à l'instance ; Sur le moyen unique, pris en ses trois

Celle-ci a payé les trois échéances de remboursement les 20 décembre 2017, 22 janvier et 20 février 2018. 3.

[U] [N] dans trois vidéos tournées en direct les 5, 7 et 9 septembre 2021, enregistrées et laissées en libre accès sur diverses plateformes, et de propos écrits dans un article posté le 8 septembre 2021

en état les parties communes du syndicat des copropriétaires ILOT 108, sis [Adresse 1], et à réparer les dégradations constatées par huissier le 17 juin 2025, et plus précisément à : - Reboucher le trou

ou chômé est prorogé jusqu'au premier jour suivant ; qu'aux termes par ailleurs de l'article L. 3133-1, 6°, du code du travail, le lundi de Pentecôte est un jour férié ; qu'ayant constaté le délai de trois